CONDUIRE LA NÉGOCIATION DANS LES MARCHÉS PUBLICS
Formation
À Elancourt
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Elancourt
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Durée
1 Jour
Objectifs: Faire le point sur la réglementation encadrant la négociation dans les marchés publics ainsi que sur la jurisprudence. Identifier l'ensemble des contraintes liées à la négociation dans les marchés publics. Comprendre les rapports entre l'acheteur et le fournisseur. Appréhender les techniques de la négociation dans les marchés publics. Destinataires: Toute personne amenée à passer et négocier un marché public. Etablissements publics. Collectivités territoriales
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Les textes relatifs à la négociation dans les marchés publics
• Définition de la notion de négociation dans le cadre d’une procédure de marchés publics.
• La notion de négociation.
• La législation relative à la négociation dans les marchés publics :
- législation nationale.
Les principes directeurs relatifs à la négociation dans les marchés publics
• Le principe de l’intangibilité des offres.
• Le principe d’égalité de traitement des candidats.
• Le principe de non discrimination.
• Le principe de confidentialité des offres.
• Le principe de transparence.
• Le principe de traçabilité.
• Le principe du respect industriel et commercial.
Les contraintes de la négociation dans le cadre du respect de la réglementation et des principes directeurs
• Les préalables nécessaires au respect de la réglementation.
• Les principes directeurs de la négociation.
La jurisprudence relative à la négociation dans les marchés publics
• Jurisprudence administrative (TA, CAA, CE).
• Jurisprudence du Conseil Constitutionnel.
• Jurisprudence communautaire (CJCE).
Les différentes procédures de passation permettant une phase de négociation
• Les procédures adaptées.
• Le recours au marché négocié après appel d’offres infructueux.
• Les marchés négociés passés après publicité préalable avec et sans mise en concurrence.
• Les marchés de maîtrise d’oeuvre.
• Le dialogue compétitif.
• Les accords cadres et les systèmes d’acquisition dynamique.
Le cadre réglementaire à respecter durant le déroulement de la consultation
• Le contenu de l’avis d’appel public à la concurrence.
• Le contenu du règlement de consultation.
• Le contenu du cahier des charges.
• La notion de variante dans le cadre de la négociation.
Les techniques de la négociation dans les marchés publics
• Les éléments de méthodologie pratique de la négociation.
• Le faisceau d’indices.
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CONDUIRE LA NÉGOCIATION DANS LES MARCHÉS PUBLICS