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Le concubinage et le PACS
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
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Heures de classe
1h
En France, la notion de concubinage est restée longtemps sans reconnaissance légale. Aujourd’hui, le concubinage est défini comme une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. Pour autant, il n'existe pas de statut légal sur les rapports entre concubins. La déclaration de leurs revenus et de leur patrimoine est d’ailleurs différente de celle des couples mariés.
Les Avis
Le programme
- - définir la notion de concubinage,
- - analyser son statut juridique,
- - appréhender le statut juridique et social des enfants de concubins,
- - maîtriser les principes qui régissent la fiscalité qui s'applique aux concubins.
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Présentation générale de la notion de concubinage.
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Présentation du statut, des droits et obligations de l'enfant naturel dont les parents sont concubins
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Présentation du régime d'imposition des concubins : IR, ISF, droits de succession
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Le concubinage et le PACS