Comprendre et maitriser les règles juridiques en matière de pollution des sols
Formation
À Agen, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
-
Durée
1 Jour
Objectifs: Identifier les principales règles juridiques applicables en la matière. Identifier les obligations juridiques potentielles qui en découlent ainsi que leurs enjeux. Echanger sur les pratiques gagnantes
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Identifier les principales règles juridiques applicables en la matière
Identifier les obligations juridiques potentielles qui en découlent ainsi que leurs enjeux
Echanger sur les pratiques gagnantes
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
Identification des principales règles juridiques en matière de pollution des sols
A partir de cas réels vous permettre d'identifier et de comprendre les différentes règles applicables
Exemple :
- Existe-t-il des règles spécifiques à la pollution des sols ?
- Quelles sont les règles utilisées en la matière ?
- Relèvent-elles uniquement du droit de l'environnement ?
- Quelle est la position des autorités communautaires à ce sujet ?
A partir de cas réels vous permettre d'identifier et de comprendre les enjeux en termes de responsabilité
Exemple :
- Quelles obligations juridiques sont mises en place ?
- Quelle en est la portée juridique ?
- De quel ensemble de règles découlent-elles ?
Exemple :
- Quelles informations à rechercher dans les contrats conclus avec vos clients ?
- Comment déterminer la nature de vos obligations avec vos clients ?
- Comment éviter le cumul des responsabilités civile et pénale sur une même personne (dirigeant ou cadre) ?
Informations complémentaires
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