Comprendre et maîtriser la loi scellier
Formation
À Sophia Antipolis
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Sophia antipolis
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Durée
1 Jour
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
I - Le dispositif Scellier
1) La place du nouveau dispositif
dans l’environnement de la défiscalisation
2) Les principes de fonctionnement
3) Les bénéficiaires personnes physiques et morales
4) Les investissements concernés
5)Les engagements à respecter et les obligations de l’investisseur
6)L’imposition des loyers
7)Les divers avantages fiscaux
II - Les deux régimes issus du dispositif
1) Le Scellier classique
2) Le Scellier intermédiaire (social)
3) Comparaison des deux régimes
III - Les derniers aménagements au dispositif Scellier
1) L’extension du régime à l’Outre Mer et ses spécificités
(loi du 27 mai 2009)
2) Le LMNP Scellier : La loi Bouvard et les résidences de services
(loi du 16 mars 2009)
IV - Les clés pour réussir son investissement
1) La défiscalisation immobilière est d’abord
un investissement immobilier
2) La sélection par le zonage :
villes à privilégier ou à délaisser
3) La priorité donnée aux programmes
des promoteurs nationaux
4) Le choix du centre ville par rapport
aux communes satellites
5) Le respect des loyers du marché local
6) La conciliation de l’optimisation fiscale avec
les réalités du marché
V - Simulations chiffrées
1) En Scellier classique
2) En Scellier intermédiaire
3) En Scellier Outre Mer
4) En Scellier LMNP
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