Comprendre et maitriser l'acte de construire
Formation
À Agen, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
-
Durée
3 Jours
Objectifs: A l'issue de la formation, le stagiaire sera en mesure d'appréhender le cadre juridique et technique d'une opération de construction immobilière dans tous ses aspects.
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
A l issue de la formation le stagiaire sera en mesure d appréhender le cadre juridique et technique d une opération de construction immobilière dans tous ses aspects.
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
Premier jour : La qualité de constructeur : responsabilités et assurances
1) Les bénéficiaires des garanties
- Le maître de l ouvrage (accession directe et indirecte)
- L acquéreur
- Les constructeurs responsables et les personnes assimilées
- L entrepreneur
- L architecte
- Les techniciens
- Le vendeur d immeuble à construire
- Le vendeur d un immeuble après achèvement
- Le promoteur
- Le constructeur de maisons individuelles
- Les fabricants
- Les principes directeurs des responsabilités des constructeurs
- Les conditions de responsabilités
- Les durée des responsabilités des constructeurs
- Les causes d exonération de la responsabilité des constructeurs
- La responsabilité d ordre public
- Les diverses responsabilités
- Décennale biennale parfait achèvement isolation phonique vices apparents
- Le domaine d application
- Le fonctionnement des assurances obligatoires
- La justification des assurances obligatoires
- Ouverture de chantier mutations sanctions.
1) Définition et champ d application du contrat
- Contrat avec et sans fourniture de plan
- Le contrat d entreprise
- Le contrat de promotion immobilière
- La vente d immeuble à construire
- La vente en l état futur d achèvement
- Les règles spéciales au contrat de construction avec fourniture de plan
- Absence d avant contrat dépôt de garantie forme du contrat mentions obligatoires
- Conditions suspensives clauses abusives détermination et révision du prix
- Paiement échelonné contrôle bancaire es versements.
- Les règles spéciales au contrat de construction sans fourniture de plan
- Les règles communes aux deux contrats
- La garantie de remboursement
- La garantie de livraison
- La garantie des vices apparents
- Les pénalités de retard
- La sélection des entrepreneurs
- La signature de tous les contrats d entreprise
- La coordination de toutes les opérations
- Surveillance du chantier démarches administratives
- Contrôle de la qualité de la construction
- La réception de la construction
- Le retard ou l abandon de chantier
Informations complémentaires
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