Comprendre et Appliquer la Réforme 2006 du Code des Marchés Publics
Formation
À Boulogne -Billancourt
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Boulogne -billancourt
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs: Comprendre l'esprit de la réforme 2006 du Code des marchés publics. Connaître les principales nouveautés et modifications. Comprendre l'impact des changements sur sa pratique quotidienne de l'achat public. Destinataires: Praticiens du code des marchés publics. Agents publics: Etat, collectivités Agents de toute entité publique soumise aux Codes des marches publics. Fournisseurs.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Marchés publics
Le programme
- Pourquoi une réforme du Code des marchés publics: le nouveau cadre européen des achats publics
- Entrée en vigueur et modalités transitoires
- Nouvelle présentation du Code des marchés publics
- Nouveau vocabulaire ("pouvoir adjudicateur", "entité adjudicatrice"...)
- Allotissement: Allotir son marché devient la règle
- Possibilité de mettre en place un quota de PME au stade des candidatures
- Obligation de prendre en compte le développement durable
- Disparition de la notion de "Personne Responsable des Marchés" et introduction de la notion de "Pouvoir adjudicateur"
- Définition
- Cas d'utilisation: selon les catégories de marché, selon le caractère évolutif des besoins
- Modalités détaillées de passation: exclusivité donnée, remise en concurrence, durée, pièces constitutives, mentions obligatoires, clauses de précautions
- Avantages des accords-cadres: rapidité, continuité des approvisionnements, choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
- Définition
- Objectifs poursuivis: transparence accrue, réduction des délais, réduction des coûts de traitement
- Modalités d'utilisation: publicité, accès au cahier des charges, référencement de sociétés, offre indicative
- Avantages et inconvénients du SAD: durée du système, choix du système, risque de concurrence restreinte ou faussée
- Nouveau régime des avances
- Nouveau dispositif de retenue de garantie
- Modification du régime de sous-traitance
- Possibilité de spécifier les besoins en termes de fonctionnalités et de performance
- Réduction des délais en procédures formalisées
- Possibilité de transmission des offres au format électronique
- Allègement du formalisme de signature
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