Comment limiter le risque de litige prud'homal ?
Formation
À Saint Denis
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Saint denis
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Durée
1 Jour
Objectifs Comprendre la procédure devant le Conseil des Prud'hommesSavoir anticiper les risques Maîtriser les modes de ruptures du contrat Gérer un licenciement Pré-requis Connaissances en droit du travail, droit social Pour quel public ? DirigeantResponsable RH Collaborateur du service du personnel, service RH Manager opérationnel Juriste Les plus ...
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Concurrence déloyale
- Concurrence
- Contentieux
- Harcèlement au travail
- Manager
- Hygiène
- Gestion
- Litige
- Contrat de Travail
- Contentieux prud'homal
Le programme
Respecter les exigences requises pour qu’un motif de licenciement de licenciement soit admis par les juges
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ce qu’est une cause réelle et sérieuse de licenciement ; conséquences à en tirer.
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illustrations portant sur quelques motifs de licenciement fautif :absences non autorisées ou injustifiées, concurrence déloyale, critiques et accusations, fautes professionnelles, indiscipline et insubordination, infractions liées à l’hygiène et à la sécurité.
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précisions sur l’insuffisance professionnelle, l’insuffisance de résultats et l’inaptitude.
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licenciements prohibés.
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le contrôle des juges du fond sur les motifs de licenciement
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les modes de preuve utilisables par l’employeur
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les modes de preuve utilisables par le salarié
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la convocation à l’entretien préalable de licenciement
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l’entretien préalable de licenciement
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la lettre de notification du licenciement
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Rupture conventionnelle
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Prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié
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Résiliation judiciaire
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Aperçu sur le contentieux des heures supplémentaires
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Le harcèlement au travail (non traité)
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l’exercice du pouvoir disciplinaire à bon escient
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observations sur le harcèlement moral et l’obligation de sécurité de l’employeur
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quelques précautions indispensables dans la gestion des temps de travail
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ne pas procéder à une modification unilatérale du contrat de travail
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Former et sensibiliser le management (non juriste) aux exigences du droit du travail
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Comment limiter le risque de litige prud'homal ?