La Commande Publique - Règles et Fonctionnement : les Fondamentaux

Définition de la commande publique : ses composantes, son vocabulaire

• Définition des marchés publics.
• Les grands principes de la commande publique et leurs conséquences.
• Les grandes strates réglementaires : internationale, communautaire et nationale.
• Le vocabulaire et les contraintes des acheteurs publics.

Les acteurs de la commande publique

• Le pouvoir adjudicateur.
• L'entité adjudicatrice.
• La personne responsable des marchés.
• L'opérateur économique.
• Les services administratifs.
• Les prescripteurs techniques.

Comment se familiariser avec les marchés publics ?

• Le manuel d'application du code des marchés publics.
• Les sites électroniques d'information incontournables.

Présentation du nouveau code des marchés publics (2006 + décrets 2008)

• La réforme de 2004 et 2006 (deux temps d'une même réforme), et celle de 2008 : des marchés publics de plus en plus à l'écoute de l'actualité.
• Les principales mesures et les autres.

Leurs conséquences pratiques. Identifier et sélectionner les marchés publics

• Les règles de publication et les modalités de veille commerciale.

Les outils de l'acheteur public

• Les différents modes de passation des marchés.
• Les différentes catégories de marché. N.B.

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