Le comité d'entreprise : statut, fonctions, moyens et obligations
Formation
À Argenteuil, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
-
Durée
1 Jour
Objectifs: Permettre aux membres du comité d'entreprise de saisir l'origine et les évolutions du CE, le rôle qui lui est attribué aujourd'hui, les moyens et obligations qui s'y rattachent, afin de pouvoir pleinement exercer leur mandat représentatif.
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Permettre aux membres du comité d entreprise de saisir l origine et les évolutions du CE le rôle qui lui est attribué aujourd hui les moyens et obligations qui s y rattachent afin de pouvoir pleinement exercer leur mandat représentatif.
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1/ Mise en place du CE et fonctionnement
- Le franchissement du seuil de 50 salariés
- Le cadre d appréciation : l entreprise l établissement le groupe de sociétés l unité économique et sociale
- Composition réunions délibérations et moyens de fonctio nnement
- La mission sociale et culturelle : une activité facultative modes de gestion et financement
- La mission économique : la consultation du CE (domaines procédure) l information du CE (domaines le recours à des experts)
- Les membres élus les membres désignés par les syndicats
- Un statut protecteur mais pas d immunité
- Les heures de délégation et autres moyens matériels pour accomplir leur mission
Informations complémentaires
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