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Formation comité d'entreprise (CE)
Formation
En Ligne
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Les Avis
Les matières
- Comité d'entreprise
Le programme
- Les différents acteurs des relations sociales (Comité dentreprise, Délégués du Personnel, CHSCT, Délégués syndicaux)Les enjeux liés au mandat du CE
- Lélaboration du règlement intérieur
- Les rôles et missions des membres du CE : Président, secrétaire, trésorier, suppléants, les responsabilités et limites, le devoir de confidentialité
- Les commissions à mettre en place (formation, économique, logement )
- Les moyens mis à disposition : matériel et locaux
- Les heures de délégation, la rémunération, le contrôle de l'employeur
- Le droit à la formation
- La liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
- Les obligations de discrétion vis-à-vis des salariés
- La protection des membres du CE : protection des membres du CE contre le licenciement, délit d'entrave : les contours
- Le budget de fonctionnement, le budget des activités sociales et culturelles : quelles sont les obligations de l'employeur ?
- Que faire de son budget de fonctionnement ?
- Établir l'ordre du jour : ce qu'il faut savoir
- Les participants aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités ?
- Le déroulement d'une réunion : de l'ouverture des débats à la clôture de la séance
- Les comptes rendus et procès-verbaux
- Mise en situation : dans le cadre dun jeu de rôle, organisation pratique dune réunion CE.
- Quels sont les pouvoirs du CE : information, consultation, négociation ?
- Les missions du CE concernant l'emploi, la formation, la durée du travail
- Quid du droit d'alerte économique ?
- Étude de cas : les cas de consultation du CE
- Élaborer une bonne politique sociale et culturelle : quelles activités ? Quels critères d'attribution ?
- Faut-il craindre l'URSSAF ?
- La responsabilité civile et pénale du CE et de ses membres
- Lassurance du CE
- Affichage, Internet, Intranet, messageries électroniques, tracts, forum
- La permanence du CE, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel : comment informer et écouter ?
- Les frais de communication
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