Collectivités territoriales et financements européens

9h00 – 11h30 :

• La Politique de Cohésion 2007- 2013 : les Programmes Opérationnels, les innovations sur les contenus et la gestion

11h45- 13h00 :

• L’éligibilité des dépenses aux Fonds européens : interprétations du décret du 3 septembre 2007

14h30- 16h00 :

• La gestion des fonds, le renforcement de la délégation aux collectivités territoriales : les subventions globales

16h00-18h30 :

• Étude de cas n° 1 : la Savoie : la mise en œuvre des Programmes Opérationnels (régionaux et transnationaux)

> Vendredi 27 novembre 2009
9h00- 10h30 :

• Être opérationnel : la nouvelle approche FEDER de la question des zones urbaines sensibles
• Étude de cas n°2 : l’appel à projet urbain FEDER en région : la région Languedoc-Roussillon

10h45-13h00 :

• Étude de cas n°3 : le cas de l’Île-de-France, les projets urbains intégrés de Plaine Commune et Val de France

14h30 -16h30 :

• Le montage de dossiers FEDER

16h30-18h00 :

• Étude de cas n°4 : qu’est ce qu’un projet «innovant» exemples de projets dans les domaines du Tourisme et de la Recherche