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Classe PAC 2 - Droit

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Description

  • Typologie

    Formation

Missions, moyens et organisation
Le Cnam est placé sous la présidence de Jean-Paul Herteman, P-DG du groupe Safran, et dirigé par Olivier Faron.
Il remplit trois missions principales:
la formation professionnelle supérieure tout au long de la vie,
la recherche technologique et l'innovation,
la diffusion de la culture scientifique et technique.
Le Cnam offre des formations développées en étroite collaboration avec les entreprises et les organisations professionnelles afin de répondre au mieux à leurs besoins et à ceux de leurs salariés. Public et conditions d'accès Sont admises à s'inscrire à cette UE, les personnes se préparant à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (CAFCAC), sous réserve de justifier de l'attestation de fin de stage :
A. Les titulaires d'un diplôme national de master ou d'un titre ou diplôme conférant le grade de master délivré en France ou d'un diplôme délivré dans un Etat étranger et jugé de niveau comparable au diplôme national de master par le garde des sceaux, ministre de la justice ;
et qui :
1. Ont subi avec succès les épreuves du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes ;
2. Ou sont titulaires du DECS régi par le décret n° 81-537 du 12 mai 1981 ou du DESCF ou ont validé au moins quatre des sept épreuves obligatoires du DSCG ;
3. Ou sont titulaires de diplômes jugés d'un niveau équivalent à ceux du point 2 par le garde des sceaux, ministre de la justice.
B. Sont également autorisées à s'inscrire les personnes dispensées du stage professionnel et les personnes qui ont exercé pendant une durée de quinze ans au moins une activité publique ou privée leur ayant permis d'acquérir dans les domaines financier, comptable et juridique intéressant les sociétés commerciales, une expérience jugée suffisante par le garde des sceaux, ministre de la justice.

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Les Avis

Les matières

  • Comptes
  • Commissaire aux comptes

Le programme

Contenu 1. Droit des affaires.
2. Droit social.
3. Droit fiscal.
4. Gestion juridique sociale et fiscale
Modalités de l'évaluation Les épreuves du CAFCAC sont organisées chaque année par le ministère de la justice en collaboration avec la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. L'inscription aux épreuves du CAFCAC s'effectue chaque année en juin.

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