Formation Clarifier vos obligations et responsabilités en matière d’hygiène et de sécurité au travail

Le cadre et les enjeux de la prévention en matière d’hygiène et de sécurité

• Les enjeux humains, économiques, organisationnels et pénaux
• L’accident de service, de travail, de trajet, la maladie professionnelle

Les principales obligations réglementaires applicables à la FPT

• Réglementation européenne
• Textes applicables à la fonction publique territoriale
• Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
• Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié
• Code du travail, partie 4

Clarifier les responsabilités engagées en cas de manquement aux dispositions réglementaires

• Responsabilité administrative
• Responsabilité civile : principes d'indemnisation et faute inexcusable
• Responsabilité pénale : obligation de résultats, homicide, blessure et mise en danger
• La délégation en matière de sécurité

Les différents acteurs et leur rôle : comment les mettre en place et leur permettre d'assurer leurs missions

• Assistant/conseiller de prévention
• L’ ACFI
• Autorité territoriale : rôle, moyens, obligations
• L’encadrement : le délégation en matière de sécurité, rôle, responsabilité
• Médecine professionnelle: rappel du rôle visite médicales (aptitude), rôle en matière de prévention (tiers temps, pluridisciplinarité)
• L'organisation d'un pôle santé sécurité et conditions de travail (SSCT)

Clarifier les différents concepts de la prévention

• Démarche santé-sécurité au travail : concepts et méthodes
• Principes généraux de prévention et évaluation des risques professionnels

Matérialiser vos choix en matière de prévention

• Rapport sur l'évolution des risques
• Le programme annuel de prévention