CHSCT Fonction publique territoriale - formation initiale : maîtrisez vos nouvelles attributions
Formation
À Paris
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
-
PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel1 550 € HT -
Culture et Formation
Préparation concours fonction publique A distance38 €/mois -
INEAD
Formation A distance1 990 € -
CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
Sup Concours
Préparation concours fonction publique A distance528 € -
GRETA des Monts du Cantal
Formation En lignePrix sur demande -
GRETA du Bassin Doré - Alliier
Formation En lignePrix sur demande
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
5 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Connaître les règles de fonctionnement du CHSCT et le rôle de l'instance Cerner les attributions et les moyens dont dispose le CHSCT pour s'approprier son mandat Utiliser des méthodes simples et pertinentes pour réaliser ses nouvelles missions Faire du CHSCT le lieu de dialogue et de concertation dédié aux questions de santé et de sécurité au sein des collectivités territoriales
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Connaître le cadre législatif et réglementaire de la santé et sécurité au travail
2. Identifier le rôle du CHSCT
- enjeux humains, économiques et budgétaires
- modalités d'information et de consultation
- rôle au sein de la FPT : étude, prévention et contrôle
3. Mettre en place le CHSCT
- désignation des membres
- durée du mandat
- remplacement en cours de mandat
- présidence
- secrétariat
- règlement intérieur
4. Respecter les règles de fonctionnement
- préparer les réunions
- mettre en place de l'ordre du jour
- délibérations et résolutions
- publicité et suivi des travaux
- recourir à l'expertise agréée
5. Identifier les relations avec les acteurs de la prévention
- autorité territoriale
- encadrement
- agents et conseillers prévention
- ACFI, SMPP, comité technique
6. Connaître ses droits et obligations
- droit à la formation
- liberté d'expression
- liberté de déplacement
7. Savoir examiner tout document se rattachant à la mission du CHSCT
- Document Unique
- bilan de l'hygiène et des conditions de travail
- registre de santé et de sécurité
- registre de signalement d'un danger grave et imminent
8. Réussir sa mission de prévention et d'évaluation des risques
- préparer et réaliser la visite de prévention
- identifier les modèles d'organisation du travail
- les nouveaux risques à prendre en compte
- analyse des accidents de travail et maladies professionnelles
- élaborer une grille d'identification des risques
- quand et comment procéder à une inspection ?
Mise en situation : inspection d'un local
9. Mener l'enquête après l'accident
- quand et comment procéder à l'enquête
- relever les faits pendant la visite de service
- s'entraîner à la méthode de l'arbre des causes
10. Exercer ses droits d'alerte et de retrait
- conditions et modalités d'exercice
- sanctions en cas de non prise en compte de l'alerte
- limites au droit de retrait
11. Agir dans le cadre du bilan annuel
- formuler des préconisations
- proposer des actions de sensibilisation et de formation
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