Cession-acquisition d'actifs immobiliers

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les principaux risques juridiques et conduire les due diligences.

• Maîtriser les cessions d'immeubles à travers les cessions de titres.
• Optimiser les négociations et réussir la rédaction des actes de cession ou d'acquisition d'actifs immobiliers.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'optimiser les négociations et la rédaction des actes de vos opérations de cession-acquisition de biens immobiliers.

Déterminer la stratégie globale de son opération de cession/acquisition d'actifs immobiliers

Maîtriser les étapes préalables à sa cession-acquisition
• Comprendre le contexte économique de son opération
• Déterminer les points forts et les points faibles de son opération et définir ses principaux objectifs
Acquéreur et vendeur : auditer le patrimoine immobilier, préalable nécessaire pour réussir son opération
• Réaliser un audit de précession et de préacquisition
• Les documents à fournir à un acquéreur potentiel ou à exiger du vendeur
• Identifier les types de risques : immobilier, juridique, fiscal, financier…
• Définir le calendrier de l'opération
Exercice d'application : élaboration d'une check-list et analyse des risques les plus fréquents dans la réalisation d'opérations immobilières

Financement de l'opération : choisir le meilleur montage en fonction des objectifs

Identifier les formules classiques de financement
• Financer une acquisition par fonds propres
• Cerner l'intérêt de faire appel à une banque
• Utiliser le crédit-bail
Émergence de nouveaux modes de financements : identifier les avantages
Les critères de choix : limites, risques, avantages juridiques et fiscaux

Opération directe ou par l'intermédiaire d'une société : structurer l'opération

Chez l'acheteur
• Les hypothèses pour lesquelles l'utilisation d'une société est conseillée
• Le recours à la société civile immobilière : cerner les incidences
Chez le vendeur
• Agir quand le vendeur demande une cession de titres plutôt qu'un immeuble : acquérir et financer
Étude de cas : analyse comparative des structures d'accueil
• Société civile immobilière, SNC ou société à l'IS : les choix à opérer et les critères à retenir

Optimiser les négociations et réussir la rédaction des actes de cession ou d'acquisition d'actifs immobiliers

Utiliser la lettre d'intention : définir son contenu
Différencier les types d'avant-contrats et profiter de leurs spécificités
• Promesse d'achat ou de vente
• Promesse unilatérale ou synallagmatique
Analyser les clauses essentielles lors des pourparlers
• Durée, prix, objet…
• Clauses suspensives, pénales et de dédit…
Rédiger son protocole d'accord en toute sécurité
• Sécuriser les clauses financières et garantir le paiement du prix : modalités de paiement du prix et échelonnement du paiement, séquestre, garanties financières
• Maîtriser les clauses fondamentales et aménager les obligations contractuelles du vendeur ou de l'acheteur
• Organiser le transfert des droits
Rédiger et sécuriser les cessions d'immeubles à travers des sociétés
Exercice d'application : rédaction d'un protocole d'accord et analyse des clauses sensibles (rédaction d’un acte complet de cession des titres, y comprise les garanties d’actif et de passif)

Public concerné

• Responsables immobiliers
• Responsables juridiques et juristes
• Avocats, notaires et conseils

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des sociétés et en droit immobilier ou avoir suivi " Pratique du droit immobilier " (code 20046).

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Pratique du droit immobilier (code 8620046)

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Financement des actifs immobiliers (code 8691127)

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 24 et 25/05/2016
• » 22 et 23/11/2016