DU CERTIFICAT DROIT ET FISCALITE DU COMMERCE INTERNATIONAL

Formation

À Montpellier Cedex 2

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Montpellier cedex 2

Programme lourd de perfectionnement et spécialisation en la matière après un cursus Master Professionnel Droit des Affaires.Méthode pédagogique reposant principalement sur le traitement de cas pratiques, fait par des universitaires et professionnels du droit.     Les enseignements sont assurés à 70% par des professionnels du Droit (juristes ou avocats).  

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Montpellier Cedex 2 ((34) Hérault)
Service Communication 5 Bd Henri IV - Cs 19044, 34967

Date de début

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Les Avis

Le programme

Séminaire d’une journée (6 heures) :

  • Les contrats de distribution à l’international
  • Les contrats internationaux
  • Problèmes douaniers de l’entreprise
  • L’arbitrage international
  • Impact du droit douanier dans la vie de l’entreprise
  • Rouages juridiques et fiscaux du moteur franco-allemand
  • Les acquisitions internationales
  • L’organisation internationale des sociétés
  • Les fusions internationales
  • La vente internationale
  • Les salariés à l’internationale
  • Propriété intellectuelle et convention de vienne
  • International business ethics
  • TVA intracommunautaire
  • Fiscalité internationale et prix de transfert
  • Les incoterms
  • Le blanchiment de capitaux
  • Étudiants inscrits ou titulaires du Master 2ème année Juriste d’Affaires/DJCE
  • Étudiants inscrits ou titulaires du Master 2ème année Droit du Commerce International

  • Bon niveau en droit et fiscalité du commerce international
  • Bon niveau en anglais

Droit des affaires – Droit fiscal

Les Étudiants des Masters Juristes d’Affaires/DJCE et Droit du Commerce International

  • Cabinet d’avocats, département Fiscalité internationale
  • Direction des Affaires fiscales des grandes entreprises

Informations complémentaires

  • Examen oral avec une seule session.
  • Préparation d’un cas pratique sur 1 heure et soutenance devant un jury composé d’un praticien et d’un universitaire durant 20 minutes.

L’obtention du diplôme suppose l’obtention d’une moyenne générale supérieure ou égale à 12/20 aux matières de cours.

 

 

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