Céder ses parts sociales ou ses actions
Formation
À Aubagne, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
-
Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
-
Durée
1 Jour
Connaître le mécanisme juridique de la cession de parts sociales ou d’actionsAppréhender la cession de bloc de contrôleSavoir rédiger une promesse de cession de parts sociales ou d’actionsSavoir rédiger une convention de cession de parts sociales ou__*
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Connaître le mécanisme juridique de la cession de parts sociales ou d'actions
Appréhender la cession de bloc de contrôle
Savoir rédiger une promesse de cession de parts sociales ou d'actions
Savoir rédiger une convention de cession de parts sociales ou__*
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1) Les échanges de lettres et accords préliminair
- Les préalables indispensables
- Savoir être vigilant
- Les différents types d'engagements préliminaires
- La lettre de confidentialité
- La lettre d'exclusivité
- Le protocole de négociation
- Au comité d'entreprise
- Aux droits des minoritaires
- Aux conventions de vote
- Au caractère commercial de l'opération
- A la fiscalité applicable à l'opération
- Le consentement : la capacité à contracter
- Le cédant
- L'acquéreur
- Cas de la personne morale acquéreur ou vendeur
- Le porte fort : article 1120 du Code civil
- Le préambule
- Les définitions
- Les déclarations préalables
- L'objet de la cession
- L'origine de propriété
- La disponibilité des actions (nantissement, etc
Informations complémentaires
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