CE – Formation droit du travail et défense des salariés à jour de la loi Travail

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Formation

À Annecy-Le-Vieux

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Annecy-le-vieux

  • Durée

    2 Jours

  • Dates de début

    Dates au choix

Connaître le droit du travail pour bien remplir son mandat
Apporter une réponse simple aux questions des salariés ou bien les orienter
Accompagner efficacement les salariés en difficulté
Parler en connaissance de cause avec l’employeur

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Annecy-Le-Vieux ((74) Haute-Savoie)
Voir plan
9 Rue du Pré Paillard, 74940

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Elus CE, DUP, DP
Délégués syndicaux

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Les Avis

Les matières

  • Contrat de Travail
  • Information
  • Surveillance
  • Conventions
  • Droit du travail
  • Personnel
  • Jurisprudence
  • Représentation du personnel
  • Représentants du personnel
  • Salariés

Le programme

1. Trouver l’information et rester à jour
  • Connaître les différentes sources de droit : code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise, règlement intérieur de l’entreprise, contrat de travail, usages, engagements unilatéraux, jurisprudence
  • Comprendre l’articulation entre ces différentes sources : comprendre la hiérarchie des normes en droit du travail pour trouver le texte applicable

2. Maîtriser l’essentiel des règles encadrant le contrat de travail
  • Le contrat de travail : définition, pouvoir de l’employeur, subordination du salarié
  • Conclure et rompre un CDI : forme du contrat, les clauses les plus courantes, période d’essai, les différents modes de rupture du contrat
  • CDD, temps complet ou partiel, travail temporaire : connaître les cas de recours et les règles à respecter
  • Dans quelle mesure l’employeur peut-il modifier le contrat ou apporter des changements aux conditions de travail des salariés ? Changement de poste ou de fonction, modification de la rémunération, du lieu de travail, des horaires…

3. Faire respecter le temps de travail
  • La durée légale du travail : temps de travail effectif, temps de pause, durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail
  • Horaire collectif de travail et horaire individualisé
  • Les heures supplémentaires et les conventions de forfait

4. Défendre les droits des salariés
  • En cas de sanction disciplinaire : les sanctions autorisées et interdites
  • En cas de licenciement pour motif personnel (faute, insuffisance professionnelle, inaptitude)
  • En cas de licenciement économique

5. Agir face aux atteintes aux droits de la personne et à la vie privée des salariés
  • En cas de contrôle de l’activité des salariés : caméra de surveillance, contrôle des ordinateurs des salariés, géolocalisation, ouverture du courrier et des courriels des salariés…
  • En cas de discrimination
  • En cas de harcèlement moral ou sexuel : définition stricte et délimitation, aide des salariés face à une telle situation
  • Le droit d’alerte des délégués du personnel
  • Orienter le salarié vers les bons interlocuteurs


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