Le CCAG Travaux
Formation
À Lyon
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Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Lyon
L’exécution des marchés de travaux relève en grande partie des clauses figurant au CCAG Travaux modifié par arrêté du 3 mars 2014. Une parfaite connaissance de ces clauses, de leurs interprétations possibles et des principales décisions de jurisprudence consécutives à des litiges est impérative pour tous ceux qui oeuvrent au quotidien dans la préparation et le suivi de ces marchés.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
- Le caractère contractuel du CCAG Travaux et son champ d'application
- Définition des acteurs de l'acte de construire
- Obligations générales des parties contractantes
- maître de l’ouvrage
- pouvoir adjudicateur
- maître d’oeuvre
- entrepreneur
- groupements solidaires
- groupements conjoints
- sous-traitants
- Les pièces contractuelles du marché : administratives, techniques, particulières et générales
- Contenu et caractère des prix
- Variation des prix (actualisation et révision)
- Rémunération de l’entrepreneur dans les différents cas (marché unique, à tranches, passé à des groupements d'entreprises, sous-traitance, à bons de commande)
- Modalités de règlement des comptes
- accélération de la procédure des acomptes
- la validation accélérée du décompte général (la validation tacite - arrêté du 3 mars 2014 modifiant le CCAG Travaux)
- Le règlement des prix des prestations supplémentaires non prévues au marché
- prix forfaitaires
- prix unitaires
- La décision d'arrêter de l'article 15
- Le constat contradictoire
- Décompte des délais et forme des notifications
- Ordre de service de démarrage
- Planning prévisionnel
- Prolongation des délais
- Pénalités et primes d’avance
ÉTUDE DE CAS
Construire une formule de révision des prix
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