Capacité en Droit - Diplôme d'Etat

UE 1

- Introduction à l'étude du droit - Les biens

• Introduction à l'étude du droit privé : notions générales sur la règle de droit et sources de droit, les preuves.

- Droit administratif

• Les autorités administratives : Etat, départements, communes, établissements publics.
• Le contentieux administratif.
• La fonction publique.
• Droit financier (finances publiques) : le budget et le système fiscal de l'Etat et des collectivités locales.

UE 2

- Droit des obligations

• Théorie générale des obligations : le contrat, la responsabilité délictuelle.
• Les contrats spéciaux : la vente, le louage de choses.

- Droit constitutionnel

• L'évolution des institutions politiques françaises depuis 1789.
• La 5ème République : les institutions politiques actuelles.
• Les libertés publiques.

UE 3

- Droit commercial

• Les actes de commerce, les commerçants.
• Le registre du commerce, les livres de commerce.
• Le fonds de commerce, les baux commerciaux.
• Les sociétés civiles et commerciales.
• Notions générales sur le droit des faillites.
• Les effets de commerce : la lettre de change, le chèque, le billet à ordre.

- Droit des personnes et de la famille

• Les personnes : la personnalité juridique, l'individualisation de la personne (nom, domicile), l'état des personnes, les personnes morales.
• La famille : mariage, divorce, séparations de corps.
• Les incapacités.

2ème année

UE 4

- Droit privé notarial

• Filiations.
• Régimes matrimoniaux.
• Successions.

- Droit pénal et procédure pénale

• L'infraction : classification, éléments constitutifs, tentatives, complicité.
• Sanctions pénales.
• Notions générales de procédure pénale : action publique et action civile, les preuves, la police judiciaire, les juridictions répressives.

UE 5

- Droit administratif spécial

• Les actes administratifs (actes unilatéraux et contrats).
• L'administration locale : police administrative et gestion des services publics.
• Le domaine et les travaux publics.
• La responsabilité.

- Droit social

• Relations individuelles de travail : formation, exécution (droits et obligations de l'employeur et des salariés) et rupture du contrat de travail (licenciement, démission et autres modalités de rupture).
• Relations collectives de travail : droit syndical, grèves.

UE 6

- Economie politique

• Les données fondamentales de l'économie française.
• Les organes de production et d'échange : artisanat, entreprises, exploitations publiques, coopératives, exploitations agricoles.
• Les concentrations, les ententes de producteurs.
• Notions générales sur les prix, les revenus et la formation des capitaux.
• La monnaie et le change.

- Procédure civile et voies d'exécution

• Action en justice et actes de procédure.
• Compétence juridictionnelle.
• Procédure devant les différentes juridictions.
• Jugements et voies de recours.
• Voies d'exécution : saisies.

Equipe pédagogique :
Responsable pédagogique : Hocine Sadok, Maître de conférences à la FSESJ - Université de Haute Alsace.

• L'équipe pédagogique est constituée d'enseignants-chercheurs de l'UHA et de professionnels du domaine."

Méthodes et moyens
Cours et études de cas