Formation Cadre et mécanismes du droit des successions

Formation

À Paris

1 750 € HT

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    1 Jour

Objectifs
Pouvoir déterminer les héritiers légaux et testamentaires
Connaître les procédures de liquidation du régime matrimonial
Maîtriser le contenu de la succession et son règlement

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
249 Rue de Crimée, 75019

Date de début

Consulter

À propos de cette formation

Agents des collectivités et organismes publics concernés par l’aide sociale
Rédacteurs d’actes administratifs souhaitant maîtriser les problèmes liés aux décès des vendeurs

Questions / Réponses

Ajoutez votre question

Nos conseillers et autres utilisateurs pourront vous répondre

À qui souhaitez-vous addresser votre question?

Saisissez vos coordonnées pour recevoir une réponse

Nous ne publierons que votre nom et votre question

Les Avis

Les matières

  • Régime
  • Succesions et donations
  • Droit
  • Droit civil
  • Réglementation
  • Législation
  • Droit des successions
  • Successionns
  • Déclaration de succession
  • Liquidation de succession

Le programme

Les grands principes du mécanisme successoral légal

  • Ouverture de la succession
  • Classement par ordre et degré
  • La représentation et l’indignité
  • Délais et rôle des différents intervenants

La succession sans dispositions testamentaires : la détermination des héritiers

La dévolution en l’absence de conjoint survivant

  • Les droits des descendants
  • Les droits des ascendants et des collatéraux privilégiés au concours
  • Les ascendants ordinaires et les autres successibles

La dévolution en présence de conjoint survivant

  • Les différents cas de figure
  • Réserve héréditaire
  • Droit au logement et au mobilier

Les successions vacantes

L’incidence des régimes matrimoniaux sur les successions

Le régime légal

  • La composition des patrimoines : propres, commun, récompenses /créances
  • La liquidation de la communauté : principe et dérogations

Les régimes conventionnels communautaires

  • La communauté de meubles et acquêts
  • La communauté universelle

Les régimes séparatistes

  • Séparation de biens
  • Séparation des acquêts

Etablissement du contrat de mariage ou du PACS : principe, contenus et changement de régime matrimonial

LES MODIFICATIONS VOLONTAIRES DU MÉCANISME LÉGAL

La notion de réserve et de quotité disponible

Les successions testamentaires

  • Les différents types de testaments
  • Le devenir du testament pendant la vie du testateur et à sa mort

Les legs et les transmissions anticipées du patrimoine

  • Legs universel et legs à titre universel
  • Les legs particuliers
  • La délivrance du legs
  • L’envoi en possession

Focus sur les mécanismes de l’option successorale

Les transmissions anticipées de patrimoine

  • La donation simple
  • La donation partagée

LA LIQUIDATION DE LA SUCCESSION

Distinction entre masse à partager et masse taxable

Le contenu de la succession

  • L’évaluation et le contrôle de l’administration
  • Les exonérations
  • Les nouvelles règles de l’option
  • Distinction actif / passif
  • Le cas spécifique de l’assurance vie

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Formation Cadre et mécanismes du droit des successions

1 750 € HT