Brevets : protéger, valoriser et défendre les innovations de l'entreprise

contenu
1. Que breveter et pourquoi : conditions de brevetabilité et critères de choix

• intégrer les règles de brevetabilité

• quand breveter ?

• quel retour sur investissement ?

Cas pratique : à partir d'exemples d'innovations, les participants analysent la brevetabilité et examinent la pertinence d'une protection

2. Dépôt d'un brevet : grandes étapes, interlocuteurs et coût

• benchmarking et veille des brevets : état de la technique et recherche d'antériorités

• détection des innovations dans l'entreprise

• rédaction et premier dépôt

• procédure de délivrance : recherche, examen

• oppositions

• extensions à l'étranger : PCT (traité de coopération en matière de brevets), brevet européen, spécificités de la procédure américaine

• qui fait quoi : rôle des ressources internes, du conseil en propriété industrielle

Cas pratique : identification de l'état de la technique dans les bases brevets et recherche d'antériorités

3. Le portefeuille de brevets : gestion et valorisation

• déclaration des inventions, rémunération

• coûts d'entretien d'un portefeuille : taxes annuelles, choix d'investissements

• les modèles pour mesurer la rentabilité des brevets

• stratégies de valorisation : cessions, licensing in et out / contraintes et avantages

4. Contrefaçon et liberté d'exploitation : comprendre, prévenir et agir

• actes interdits et sanctions : en droit français, en Europe, aux USA

• interactions avec le droit de la concurrence

• veille concurrentielle : découvrir et identifier les contrefacteurs

• les actions en justice : quelle juridiction saisir ?

• preuve de la contrefaçon : quelles règles de preuve pour quel contrefacteur ?

• agir ou non : quel investissement et quel retour ?

Cas pratique : à partir de cas concrets déterminer le risque de contrefaçon ou l'opportunité d'exploitation de l'innovation
Cas pratique : à partir de situations de contrefaçon avérées envisager l'ensemble des actions possibles
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