Formation BDES : atelier mettre en place votre base de données économiques et sociales
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Durée
1 Jour
Connaître les nouveaux droits des IRP en matière d’information et de consultation
Mettre en place votre base de données économiques et sociales : du diagnostic au choix du support
Construire une base de données économiques et sociales adaptée à votre entreprise
Actualiser régulièrement les informations
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Dirigeant
Directeur et Responsable des Ressources Humaines
Collaborateur du service des Ressources Humaines
Les Avis
Les matières
- Information
- Économie
- Social
- Données
- Législation
- Législation sociale
- Données économiques
- Données sociales
- CHSCT
- CE
Le programme
- Les entreprises concernées
- Le périmètre : établissement, groupe, entreprise
- Les étapes relatives à la mise à disposition des informations
- Les destinataires de la BDES
- Les sanctions en cas de non-respect des dispositions relatives à la BDES
- Les fonctions de la BDES
- Les informations prévues par le décret du 27 décembre 2013 et par la loi Rebsamen
- Focus sur la nouvelle rubrique et sur les nouvelles informations destinées au CHSCT
- Peut-on prévoir par accord l’accès à des informations non prévues par la loi et le décret ?
- Sur quelle durée portent ces informations ?
- Etablir un diagnostic des informations communiquées au CE et au CHSCT
- Quelles sont les obligations de l’employeur quant à la mise à jour de la BDES ?
- Choisir l’approche la plus adaptée pour élaborer la base : négociation, consultation des IRP …
- Comment sécuriser les accès et se protéger contre les violations des règles de confidentialité ?
- Doit-on informer la CNIL ?
- Quels sont les apports de la loi Macron ?
- L’obligation d’établir certains rapports et bilan : les clarifications apportées par la loi Rebsamen
- La mise à jour des informations dans la BDES est-elle assimilée à une communication des rapports et des informations au CE?
- Intégrer les nouvelles règles relatives aux consultations du CE applicable au 1 er janvier 2016
- Le regroupement des 17 obligations récurrentes en 3 grandes consultations : quels impacts en pratique?
- Que peut prévoir un accord d’entreprise?
- Tour d’horizon des différents supports possibles
- Construire un support sous BDES online
- Prévoir les fonctionnalités nécessaires : accès, actualisation, confidentialité…
- Atelier pratique : construire la base de données économiques et sociales de votre entreprise
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