Formation Baux emphytéotiques et à construction : calcul de la redevance et évaluation des droits du propriétaire et du preneur

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

Objectifs
Comprendre les mécanismes d'arbitrage des redevances liés au contrat de bail emphytéotiques et à construction
Savoir calculer et valoriser le montant de la redevance
Optimiser le montage d'une opération bail emphytéotiques et à construction par la maîtrise des incidences financières
Acquérir des techniques de négociation
Sécuriser les procédures et limiter les risques de recours contentieux

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
249 Rue de Crimée, 75019

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Responsable foncier
Responsable immobilier
Responsable de l’urbanisme
Responsable du droit des sols
Juriste
Avocat
Notaire
Géomètre
Toute personne impliquée dans la gestion de l’immobilier

Étude détaillée de la législation et de la jurisprudence
Échanges d’expériences et de pratiques avec les participants
Exemples pratiques

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Les Avis

Les matières

  • Calcul
  • Construction
  • Bâtiment
  • Bail
  • Baux emphytéotiques
  • Contrat de bail emphytéotiques
  • Négociation
  • Techniques de négociation
  • Droit immobilier
  • Immobilier

Le programme

Le cadre des baux emphytéotiques et à construction

  • Les caractéristiques juridiques
  • Les incidences financières

La fixation de la redevance initiale par la méthode de la comparaison directe

  • Avantages de la méthode
  • Modalité de mise en oeuvre
  • Principaux ecueils de la méthode

La fixation de la redevance initiale par la méthode de l'apport net

  • Principes de la méthode de l'apport net
  • Les mécanismes opérationnels
    • La valorisation de l’apport du bailleur
    • La valorisation de l’apport du preneur
    • La valeur de l’investissement
    • L'actualisation de l’investissement
    • L'application d’un taux de rendement
    • La capitalisation de la redevance
  • La modélisation du calcul sous excel
  • Méthode du différentiel de loyer
  • Cas pratiques opérationnels

Détermination des droits en cours de bail

  • Principes de la détermination des droits en cours de bail
  • La méthode patrimoniale
    • Approche
    • Mode de calcul
    • Avantages et inconvénients de la méthode
  • La méthode financière
    • Approche
    • Mode de calcul
    • Avantages et inconvénients de la méthode
  • La méthode de l’économie de loyer
    • Approche
    • Mode de calcul
    • Avantages et inconvénients de la méthode
  • La modélisation du calcul sous excel
  • Cas pratiques opérationnels

Focus sur le cas particulier du bail à l’envers

Le bail emphytéotique et à construction est un outil de gestion patrimoniale du foncier. Le bailleur et le preneur ont des logiques propres d’équilibres financiers qui influencent à la fois la valorisation de la redevance et éventuellement le rachat des droits par un partenaire voire un tiers au contrat. Cette formation vous donne les moyens d’actions pour répondre à l’exigence de compréhension des mécanismes d’arbitrage des redevances liées au contrat de bail emphytéotique ou à construction. Elle vous permettra de vous impliquer efficacement dans le montage et la négociation d’une opération de bail emphytéotique ou à construction ou lors d’une cession de droits liés au contrat.

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