Les bases de la fiscalité internationale
Formation
À Paris
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Dates de début
Dates au choix
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les nouveautés et incidences de la dernière loi de finances : obligations relatives aux prix de transfert, évolution de la directive européenne sur la TVA et sur la facturation, nouvelle obligation sur le reporting fiscal, retenue à la source sur les revenus distribués...
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Date de début
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À propos de cette formation
Comprendre les mécanismes de la fiscalité internationale.
Lire et interpréter une convention fiscale internationale.
Appréhender les modalités d’imposition des bénéfices et les règles de partage de l'impôt entre le pays de la source et de la résidence des revenus.
Connaître les moyens de lutte contre l'évasion fiscale et les contraintes liées aux prix de transfert.
Comprendre les grands principes de territorialité relatifs à la TVA.
Les Avis
Les matières
- Reporting
- Nouvelle
- Facturation
- Conventions
- Fiscalité internationale
- TVA
Le programme
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les nouveautés et incidences de la dernière loi de finances : obligations relatives aux prix de transfert, évolution de la directive européenne sur la TVA et sur la facturation, nouvelle obligation sur le reporting fiscal, retenue à la source sur les revenus distribués...
Les grands principes de la fiscalité internationale- Les sources du droit fiscal : lois, règlements et conventions fiscales internationales
- Lire et comprendre la structure d'une convention fiscale internationale
- Les directives européennes : conventions fiscales dans l'ordre européen
- La question de l'harmonisation fiscale européenne
- Cas pratique de synthèse : analyse et mise en œuvre d'une convention fiscale internationale entre la France et un pays étranger
- Principes de territorialité et de mondialité de l'Impôt sur les Sociétés (IS)
- L'importance attachée à la définition d'un établissement stable
- Principe du partage de l'impôt entre la France et l'étranger
- Les évolutions européennes en préparation
- Quiz sur l'IS dans les activités internationales
- Quiz sur les transactions intra-groupes
- Les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale issus du droit fiscal interne et des conventions fiscales
- Les questions au cœur des dispositifs
- les prix de transfert : renforcement des obligations documentaires
- les relations avec les pays à fiscalité privilégiée
- obligation de reporting fiscal : incidence sur la communication de l'entreprise
- Exemples d'abus de droit et d'actes anormaux de gestion
- Illustration et cas pratique sur les prix de transfert
- Imposition des dividendes en l'absence et en présence d'une convention fiscale
- Incidence du régime fiscal privilégié dit "Mère/Fille"
- Les règles propres aux dividendes distribués au sein de l'Union Européenne
- Les retenues à la source sur les revenus distribués
- Cas pratique sur les dividendes
- La TVA : seul impôt faisant l'objet d'un cadre harmonisé à l'échelle européenne
- Comprendre les règles de territorialité portant sur les échanges de biens et de services
- au sein de l'Union Européenne
- entre un pays de l'UE et un pays hors UE
- Connaître les obligations déclaratives : CA3, DEB, DES, DAU
- Suivre les réflexions sur les évolutions de la directive européenne sur la TVA
- Cas pratiques sur la territorialité de la TVA dans les échanges internationaux portant sur les biens et les services
- Transposition des directives en matière de TVA intracommunautaire : mise en place du régime définitif de TVA
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Les bases de la fiscalité internationale