Les Bases Du Droit Public
Formation
En intra entreprise
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Méthodologie
En intra entreprise
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Durée
2 Jours
Objectifs: Connaître Les règles de base du droit public. Savoir Identifiant Les différents types d'entreprise publiques. Comprendre Les interactions entre le droit européen et le droit public. Savoir Gérer un litige à face l'administration
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les Avis
Professeurs
Françoise Stammler
Formatrice
Le programme
- Définition du droit public
- Les sources du droit public
- Le service public
- Les entreprises publiques
- Les tribunaux administratifs
- Le droit européen et le droit public
- Le régime juridique des actes administratifs
- Le rôle du Conseil Constitutionnel
- Les contrats publics
- Approche du droit administratif et grandes décisions jurisprudenti
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