les Bases du Droit Immobilier

I- Les documents d'urbanisme, le permis de construire et son contentieux

II- L'opération de construction
1- Acteurs et montage
2- Obligations du maître de l'ouvrage « constructeur »
3- Garanties du maître de l'ouvrage : assurance dommage-ouvrage
4- Travaux : fin et réception
5- Responsabilité des constructeurs et contentieux de la construction

III- La vente immobilière
1- Droit commun de la vente
2- La promesse unilatérale de vente
3- La promesse synallagmatique de vente ou compromis
4- Particularités de la vente en état futur d'achèvement

IV- Les baux
A- Baux d'habitation :
1- textes applicables
2- clauses obligatoires
3- évolution des loyers
4- congés

B- Baux commerciaux :
1- champ d'application du statut
2- baux dérogatoires
3- régime du loyer
4- fin du bail

V- Panorama des différentes formes de sociétés immobilières et leurs statuts
1- La société civile immobilière
2- La société civile de construction-vente
3- La société civile d'attribution
4- La société civile de placement immobilier