les Bases du Droit Commercial

Formation

À Vichy et Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

Objectifs: Comprendre les grands principes du Droit commercial pour intégrer ces notions dans la fonction commerciale afin d'améliorer l'efficacité commerciale des participants, éviter les litiges, limiter les contentieux et améliorer l'image de marque de l'entreprise. -Intégrer les fondamentaux du droit commercial dans la prise de décision de la gestion commerciale. Destinataires: Toutes personne ayant à exercer une fonction commerciale directe ou indirecte ou en contact avec la clientèle professionnelle ou Grand public.

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
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26 Rue des Rigoles, 75020

Date de début

Consulter
Vichy ((03) Allier)
Voir plan
11 Rue de Paris, 03200

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Les Avis

Le programme

1.Introduction
- Qu’est-ce que le droit commercial ?
- Objet et relations du droit commercial
- Sources du droit commercial
- La qualité de commerçant
2.Les grandes règles du Droit Commercial

- Les actes de commerce – leur organisation
- Les principales notions de droit des contrats et des obligations
- Qu’est-ce qu’un contrat ?
- La Formation du contrat
Le consentement
L’offre / l’acceptation
L’objet du contrat
La cause du contrat
La vente
- Les conditions de validité d’un contrat
Capacité juridique
Validité du Consentement
- Les notions sur la théorie du mandat et de l’apparence : qui a le pouvoir de signer quoi ?
- Les conditions particulières d’un contrat
Les vices cachés (Violence / Erreur / Dol)
Les clauses limitatives de responsabilité
Les clauses résolutoires
- Conditions générales de vente et d’achat
La loi Dutreil
Les clauses essentielles de vigilance
Les documents contractuels
- L’organisation judiciaire commerciale
Les tribunaux
La procédure commerciale
Le contentieux commercial
La preuve dans le droit commercial
Le redressement judiciaire
La liquidation judiciaire

3.Le Droit de la Consommation et du Consommateur

- Généralités
- Les obligations du commercial / du vendeur
L’obligation d’information
L’information et protection du consommateur
L’obligation du vendeur
- La vente en BtoB / la vente en BtoC
La différence
Les règles
- La législation protégeant le consommateur
La publicité
Les méthodes interdites
Le Crédit à la consommation
L’Offre préalable
Le droit et délai de rétractation
Le démarchage à domicile
Le démarchage à domicile par téléphone / par marketing direct
L’abus de faiblesse
Le problème des clauses abusives en matière de contrats de vente
Le refus de vente
Les problèmes spécifiques de la livraison
Les responsabilités du fabricant et du distributeur
Les recours du consommateur

4.Le Droit de la Concurrence et des Contrats

- Incriminations et prescriptions de droit de la concurrence
- Le panorama de la législation
Les autorités de concurrence
Les sanctions du droit de la concurrence
- L'influence du droit de la concurrence sur la liberté contractuelle
La transparence de l'offre
La discrimination et la pratique discriminatoire
- L'influence du droit de la concurrence sur la liberté contractuelle
La transparence de l'offre
La discrimination et la pratique discriminatoire
- Les différents contrat de la distribution commerciale
Les contrats cadres
Le droit des ententes
Les clauses de la non concurrence
- Le commerce international
- L'e-business

Informations complémentaires

Nombre d'élèves par classe : 12

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