les Bases du Droit Commercial

I - Les grandes règles du Droit commercial

• Qu'est-ce qu'un contrat ?
• Les conditions de validité des contrats
• Les principales notions du droit des contrats et des obligations:

II - Le Mandat

• Notions sur la théorie du mandat et sur la théorie de l'apparence
• La délégation de signature
• La signature électronique
  

III - Les Principales étapes d'un échange économique vues sous l'angle du droit commercial

• L' Offre et la demande
• La négociation
• La commande
• La livraison
• La réception
• La conformité - La non conformité de la chose livrée
• Les défauts de la chose livrée : Les vices apparents - Les vices cachés
• Les modes et délais de paiement légaux et contractuels
  

IV - Les Clauses diverses

• Les clauses limitatives de responsabilité
• Les clauses résolutoires
• Les clauses essentielles négociables
• Les clauses léonines
  

V - Les Dispositions légales et contractuelles

• Les principales dispositions de la loi NRE (Loi Dutreil) intéressant le droit des contrats
• Les conditions générales de vente et d'achat
• Les documents contractuels : avant-contrat, préliminaire, lettre d'intention, études, devis, pro forma
  

VI - Les Juridictions consulaires

• L' organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce : généralités
• Les grandes lignes de la procédure commerciale
• Le contentieux commercial
• La notion de preuve dans le droit commercial
  

VII - Les entreprises en difficulté

• La cessation des paiements : définition juridique et notion comptable
• Revue des principaux dispositifs légaux en vigueur