Formation Bars restaurants et vente d'alcool : les compétences communales

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

Objectifs
Connaître le nouveau champ et les diverses licences
Contrôler le contenu d’un dossier de demande de licence
Organiser les débits temporaires

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
249 Rue de Crimée, 75019

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Agents municipaux en charge du développement économique, services généraux, réglementation.

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Boissons
  • BAR
  • Restaurant
  • Debit de boissons
  • Réglementation
  • Législation
  • Sanctions
  • Responsabilité
  • Fonction Publique
  • Licence

Le programme

Quelles boissons soumises à licence ?

Quels établissements soumis à licence ?

Les débits de boissons : ouverture et création

  • Vente permanente de boissons sur place ou emporter
  • Les périmètres de protection
  • Les capacités du licencié

Le point de vente : permanent ou occasionnel

  • La conformité de l’ouverture
  • Le transfert revisité par le législateur
  • Le fonctionnement temporaire

Les contrôles

  • La mise en oeuvre des poursuites et sanctions pénales
  • La mise en oeuvre des poursuites et sanctions administratives
  • La mise en oeuvre des poursuites et sanctions civiles
  • La responsabilité de la commune

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