Formation Bars restaurants et vente d'alcool : les compétences communales
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs
Connaître le nouveau champ et les diverses licences
Contrôler le contenu d’un dossier de demande de licence
Organiser les débits temporaires
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Agents municipaux en charge du développement économique, services généraux, réglementation.
Les Avis
Les matières
- Boissons
- BAR
- Restaurant
- Debit de boissons
- Réglementation
- Législation
- Sanctions
- Responsabilité
- Fonction Publique
- Licence
Le programme
Quelles boissons soumises à licence ?
Quels établissements soumis à licence ?
Les débits de boissons : ouverture et création
- Vente permanente de boissons sur place ou emporter
- Les périmètres de protection
- Les capacités du licencié
Le point de vente : permanent ou occasionnel
- La conformité de l’ouverture
- Le transfert revisité par le législateur
- Le fonctionnement temporaire
Les contrôles
- La mise en oeuvre des poursuites et sanctions pénales
- La mise en oeuvre des poursuites et sanctions administratives
- La mise en oeuvre des poursuites et sanctions civiles
- La responsabilité de la commune
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