L'Autorité Parentale : Bien la Comprendre pour Mieux la Respecter

• Rappel historique : de la puissance paternelle à l'autorité parentale.

• L’autorité parentale et son exercice : définitions.

• Le retrait de l’autorité parentale, l’abandon et l’adoption.

• La suspension et la délégation de l’exercice de l’autorité parentale.

• La place des tiers (grands-parents, beaux-parents, tuteur).

• Les entraves à l’autorité parentale (soustraction et non-représentation
d’enfant).

• Les limites de l’autorité parentale : la mise en danger de l’enfant.

• La responsabilité des parents :

- responsabilité civile (réparer les dommages causés)

- responsabilité pénale (assumer les infractions commises)

- responsabilité éducative.

• Les droits reconnus aux mineurs (majorité sexuelle, expression en justice,
accès aux soins, à la contraception, à l’IVG, etc.)

• Le droit coutumier de correction : la fessée est-elle un attribut de l’autorité
parentale ?

• L’obligation alimentaire : jusqu’à quel âge les parents doivent-ils subvenir
aux besoins de leur enfant ?

Méthode

Cours magistral interactif illustré d’exemples et de jurisprudences.