Attestation De Commissionnaire

Programme de commissionnaire de transports

• Droit de l’entreprise :
• Forme juridique
• Les contrats
• L’activité commerciale
• Les assurances

Gestion commerciale et financière :

• Gestion commerciale
• Politique, stratégies commerciales et action commerciale
• Gestion comptable et financière
• Fiscalité de l’entreprise

Réglementation sociale :

• Sources de la réglementation
• Le contrat de travail
• La durée du travail
• Les relations employeurs/salariés

Réglementation professionnelle du transport de marchandises :

• Organisation de la profession
• Titres d’exploitation des véhicules
• Les auxiliaires de transport
• Les contrats types de transport et de location
• Les contrats de sous-traitance
• Le contrôle et les sanctions liées à l’exercice de la profession

Réglementation professionnelle du transport de personnes :

• Organisation de la profession
• Les différentes catégories de services de transport intérieur
• Les autorités organisatrices de transport
• Le transport de personnes en région Ile-de-France
• Les contrats de transport des voyageurs
• Les activités annexes au transport de personnes
• Le contrôle et les sanctions liées à l’exercice de la profession

Réglementation professionnelle de la commission de transport :

• Organisation de la profession
• Les activités spécifiques du commissionnaire
• Les contrôles et les sanctions liées à l’exercice de la profession

Normes et exploitation techniques :

• le choix d’un véhicule de transport de marchandises
• le choix d’un véhicule de transport de personnes

Sécurité :

• Sécurité et code de la route
• Sécurité et code du travail
• Les transports spécialisés

Transport international de marchandises :

• Coordination des transports et règles de circulation
• Les règles douanières

Transport international de voyageurs :

• Les différentes catégories de transports internationaux
• Les services soumis à autorisation
• Les services non soumis à autorisation