Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

L’entreprise et le droit civil et commercial (21H)

• Les formes juridiques
• L’imposition
• Les effets de commerce
• Les différents moyens de recouvrement des créances
• Les sûretés du prêteur
• CCI
• Tribunal de commerce

Objectifs pédagogiques :
- Choisir son statut juridique
- Identifier et connaître les formalités sociales et les obligations, les choix sociaux.
Méthode et supports pédagogiques :
- Exercices de jaillissement d’idées
- Exercices d’application
- Diaporamas
- Transparents
- Fascicule « Droit Commercial »
Evaluation intermédiaire :
- Contrôle de connaissance
- QCM
- Questions ouvertes

L’entreprise et son activité commerciale (7H)

• Le code des marchés publics
• La délégation de service public
• La composition des clauses administratives et techniques d’un appel d’offres ou un avis d’appel à la concurrence
• Les conventions

Objectifs pédagogiques :
- Décrire un avis d’appel à concurrence et à appel d’offres dans le cadre d’activités de service public
- Présenter les rubriques d’une réponse à appel d’offres en transport scolaire
- Distinguer les différents types de convention d’exploitation en transport
Méthode et supports pédagogiques :
- Exercices de jaillissement d’idées
- Exercices d’application
- Diaporamas
- Fiches méthodologiques
- Fascicule « Gestion Commerciale »
Evaluation intermédiaire :
- Contrôle de connaissance
- QCM
- Questions ouvertes

L’entreprise et le cadre réglementaire de l’activité transport (19H)

• Organisation de la profession
• Les titres d’exploitation
• Les contrats de transport
• Les assurances
• Les sanctions
• Les délais de paiement.

Objectifs pédagogiques :
- Maîtriser le cadre législatif, réglementaire (de l’activité transport et du transport touristique)
- Connaître les documents transport et les sanctions encourues dans l’exercice des activités transport et transport touristique
Méthode et supports pédagogiques :
- Exercices d’application
- Diaporamas
- Rédaction de notes de synthèse
- Film Vidéo
- Fascicule « Transport national »
Evaluation intermédiaire :
- Contrôle de connaissance
- QCM
- Questions ouvertes

L’entreprise et son activité financière (52H)

• Evaluation du coût de revient
• Budget prévisionnel
• Les comptes de fin d’exercice
• L’analyse économique
• L’analyse financière
• Les amortissements
• Le plan de trésorerie
• Le plan de financement
• La fiscalité

Objectifs pédagogiques :
- Déterminer le coût de revient et le prix de vente transport
- Savoir analyser et calculer les modes de financement
- Le budget de trésorerie et les taxes indirectes
- Analyser les documents de synthèse
- Les annexes
Méthode et supports pédagogiques :
- Exercices d’application
- Diaporamas
- Les liasses fiscales
- La déclaration de TVA
- Fascicule « Gestion Financière »
Evaluation intermédiaire :
- Contrôle de connaissance
- QCM
- Questions rédigées

L’entreprise et ses salariés (17H30)

• Les principales sources de la réglementation
• Les formalités d’embauche et les différents de contrat de travail
• Les instances professionnelles
• La durée du travail et la rémunération

Objectifs pédagogiques :
- Maitriser la réglementation sociale et la législation du travail applicable au transport
- Identifier le rôle et la fonction des acteurs et partenaires sociaux
- Savoir interpréter les documents afférents à l’organisation sociale et du travail
Méthode et supports pédagogiques :
- Exercices d’application
- Diaporamas
- Transparents
- Fascicule « Droit Social »
Evaluation intermédiaire :
- Contrôle de connaissance
- QCM
- Questions rédigées

L’entreprise et la sécurité (8H30)

• Le code de la route
• Les règles de sécurité
• Le permis
• Le transport d’enfants

Objectifs pédagogiques :
- Maitriser le choix des véhicules et la matériel embarqué, et connaître la fonction maintenance
- Connaître l’importance de la performance environnementale sur les axes (véhicule, conducteur, entreprise, produit)
- Savoir analyser et gérer les obligations et les risques de la conduite, des règles de sécurité internes et externes et les sanctions encourues
Méthode et supports pédagogiques :
- Exercices d’application
- Diaporamas
- Transparents
- Film vidéo
- Fascicule « Normes et sécurité »
Evaluation intermédiaire :
- Contrôle de connaissance
- QCM
- Questions ouvertes

Examen (4H)