Attestation de Capacité Commissionnaire de transport

I.F.R.A.C. Formation
À Pantin
  • I.F.R.A.C. Formation

3000 
Non imposable

Une véritable expertise dans l’accompagnement des professionnels à chaque étape de la vie de leur entreprise : De la création de société de transport à l'embauche de salariés tout en développant l’activité.

L'OPINION DE L'Equipe Pédagogique
Vous désirez parler avec un conseiller sur cette formation?

Infos importantes

  • Formation intensive
  • Pantin
  • 140 heures de formation
  • Durée:
    20 Jours
  • Quand :
    21/08/2017
  • Stages en enterprise
Description

La formation que vous propose IFRAC Formation vous préparera à l’examen national de l’attestation de capacité commissionnaire. Vous acquerrez de solides connaissances qui maximiseront vos chances de réussite à l’examen. Vous pourrez par la suite devenir transporteur en créant votre entreprise de transport commissionnaire.

Infos importantes

CIF: Formation éligible au CIF (Congé individuel de Formation)

DIF: Formation éligible au DIF (Droit individiuel à la Formation)

Pôle Emploi: Formation éligible au financement Pôle Emploi

Installations

Où et quand

Début Lieu Horaire
21 août 2017
Pantin
32, Rue Delizy, 93500, (93) Seine-Saint-Denis, France
Voir plan

Foire aux questions

· Quels sont les objectifs de cette formation?

Se préparer efficacement à l'examen national de capacité commissionnaire de transport.

· À qui s'adresse-t-elle?

Tous publics souhaitant passer l'examen national

· Prérequis

Aucun niveau particulier n'est requis pour la formation et l'examen. Cette formation exige toutefois de la part du candidat une bonne maîtrise de la langue française et des calculs de base (règle de trois, pourcentage).

Opinions

L
L'Equipe Pédagogique
23/06/2014
Le meilleur de la formation Une véritable expertise dans l’accompagnement des professionnels à chaque étape de la vie de leur entreprise : De la création de société de transport à l'embauche de salariés tout en développant l’activité.

À améliorer .

Recommanderiez-vous cette formation ? Oui.

Qu'apprend-on avec cette formation ?

Transport commissionnaire
Droit appliqué au transport
Mise en place d'un contrat de transport
Connaissance des assurances de transport
Droit social appliqué au transport
Gestion commerciale
Gestion comptable
Gestion financière
Conduite d'une opération de transport
Fiscalité des transports
Capacité transport

Professeurs

IFRAC FORMATEUR
IFRAC FORMATEUR
Pédagogique

Programme

Droit appliqué au transport

  • Forme juridique de l'entreprise
  • les différents types de sociétés commerciales
  • les groupements
  • les critères de choix d'une forme juridique
  • Le statut juridique du commissionnaire de transport - définition - les activités et obligations respectives du transitaire, du mandataire et du commissionnaire
  • les devoirs généraux et responsabilités du commissionnaire de transport
  • cadre contractuel: contrat de vente, contrat de commission, contrat de transport ; loi du 31 décembre 1992 et responsabilités contractuelles, décret n° 92-699 du 23 juillet 1992 relatif à la responsabilité du donneur d'ordres - conventions internationales pour les transports routier, ferroviaire, maritime et aérien ; CMR, lettre de voiture, LTA, connaissements ....
  • Panorama du système juridictionnel français
  • juridictions civiles
  • juridictions pénales
  • juridictions administratives

L'activité commerciale

  • le commerçant : définition, procédure d'inscription au registre du commerce et des sociétés, obligations
  • le contrat de transport : les contrats-types de transport routier et de location de véhicules industriels
  • les termes de vente internationaux (Incoterms) : rôle de la chambre de commerce internationale ; rôle des Incoterms ; Incoterms et transfert de propriété
  • les effets de commerce : les instruments de paiement et de crédit nationaux (chèque, lettre de change, billet à ordre, warrant) et internationaux (cash ou delivery, lettre de change, opérations documentaires) ; les différents types de facture
  • litiges financiers et recouvrement des créances ; litiges survenant dans les différents types de transport : terrestre, aérien, maritime
  • Les assurances
  • les différents risques
  • les types de police
  • l'étendue des couvertures
  • les procédures

Droit social appliqué au transport

  • les sources du droit social (sources légales, réglementaires, conventionnelles, règlement intérieur)
  • le droit du travail : dispositions générales ; dispositions particulières au transport routier
  • le fonctionnement des institutions sociales : les représentants du personnel ; l'inspection du travail ; les CHSCT ; les prud'hommes
  • le contrat de travail : formes et modalités, durée, suspension et rupture ; droits et obligations de l'employeur et du salarié
  • la réglementation communautaire des temps de conduite et de repos dans le transport routier Economie des transports et activité du commissionnaire L'environnement de l'entreprise de transport
  • le rôle de l'Etat et les différentes politiques de régulation des transports
  • les organismes administratifs, consultatifs et professionnels
  • l'accès aux professions du transport routier
  • les sanctions liées à l'exercice illégal des professions du transport routier
  • les instruments de régulation nationale (coordination des transports, LOTI) et internationale (autorisations bilatérales, CEE, CEMT)
  • les organismes d'aide au commerce extérieur ; le dispositif douanier
  • l'environnement géographique : pôles économiques et réseaux terrestres français ; réseaux terrestres européens ; réseaux intercontinentaux (maritimes et aériens)
  • l'environnement technologique : matériels de transport, normes techniques et réglementation y afférent ; moyens de manutention
  • l'environnement informatique ; les EDI
  • la sécurité dans les transports routiers : vitesse ; poids maximal ; matières dangereuses ; denrées périssables ; transports exceptionnels Les activités spécifiques du commissionnaire de transport
  • les activités terrestres : routière (affrètement national et international, messagerie nationale, groupage international) ; ferroviaire ; fluviale ; les transports combinés (ferroutage, RO-RO)
  • les activités maritimes : convention de Bruxelles ; connaissement ; principes de taxation, conteneurisation ; groupages ; responsabilités - les activités aériennes : convention de Varsovie ; la LTA (AWB) ; principes de taxation ; groupages ; responsabilités
  • les produits dangereux
  • les documents de transport obligatoires
  • les prestations logistiques connexes au transport : stockage, entreposage - les réglementations et procédure douanières - l'assurance qualité Gestion commerciale et financière de l'entreprise

La gestion commerciale

  • l'offre de transport : mécanismes ; éléments constitutifs ; techniques d'exploitation (groupage, messagerie, affrètement) ; analyse de la concurrence
  • la demande de transport : produits transportés, modes de conditionnement ; localisation de la demande, fluctuations
  • politique, plan et négociations commerciales
  • rôle de conseil de l'organisateur de transport

La gestion comptable et financière

  • l'analyse comptable : instruments de mesure et de suivi ; instruments de prévision ; instruments de contrôle
  • la détermination des centres de coûts et de responsabilités
  • l'analyse des coûts et la formation des prix (transport/affrètement ; messagerie ; groupage international)
  • l'analyse des marges
  • le compte de résultat, les SIG, la CAF, le bilan ; les ratios caractéristiques, le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement ; le tableau de financement, la trésorerie, le tableau de bord financier

L'organisation de l'entreprise et l'opération de transport

  • critères d'organisation de l'entreprise : marché, objectifs, outil de travail, hommes, taille de l'entreprise, spécialisation, partenaires
  • les paramètres de l'opération de transport : client ; produit (nature, conditionnement) ; localisation (itinéraire, étendue : régional, national, international, intercontinental) ; dates (conditions particulières à prendre en compte, clauses de pénalités éventuelles)
  • l'étude de faisabilité : moyens, configuration, acteurs, système d'exploitation
  • l'évolution de l'opération : coûts, marges, risques financiers
  • l'exécution de l'opération : engagements (client/commissionnaire, commissionnaire/sous-traitant, commissionnaire/administrations) ; procédures fiscales et douanières, facturation et tarifs ; recouvrements, litiges, contentieux et recours, subrogations, droit de rétention ; commerciaux

La fiscalité des transports

  • le système fiscal français
  • l'imposition des entreprises
  • la fiscalité appliquée aux transports
  • la TVA appliquée au secteur transport : mécanisme, recouvrement ; TVA intra-communautaire ; TVA et transports nationaux, communautaires et internationaux Terminologie professionnelle (Français/Anglais)
  • applications pratiques aux transports routiers, maritime, aérien - douane, magasinage, stockage...

Performances de ce centre

Information supplémentaire

Plusieurs formules sont disponibles : 
- E learning : 2890€
- Stage de 4 semaines : 3000€
- Stage de 4 semaines + 1 semaine de révision : 3500€
- Stage de 4 semaines + 2 semaines de révision : 4000€
- E learning + 1 semaine de révision: 3390€
- E learning + 2 semaines de révision : 3890€
- E learning + 4 semaine de stage : 4990€
- E learning + stage de 4 semaines + 1 semaine de révision : 5490€
- E learning + stage de 4 semaines + 2 semaines de révision : 5 990€
- Deux semaines de révision : 1300€
- Révision sur une semaine : 700€