Atelier Intensif à la Rédaction des Contrats

Les pourparlers (confidentialité), les promesses (sincérité)
Les pré-engagements (loyauté), les offres (la bonne foi)
Les effets d'un accord préliminaire et les conditions suspensives d'un avant contrat

Les clauses d'ouverture
Les clauses contractuelles usuelles
Les clauses fixant l'existence, le contenu et la qualification du contrat
Les termes habituels d'ordre public, de force majeure, de garantie des vices cachés
Les clauses liées à l'exécution du contrat :
conditions de prix et leur indexation ou variation
clause de réserve de propriété
conditions de paiement
modalités d'exécution
garanties
clauses suspensives ou résolutoires
clauses prévoyant le règlement des différends entre les parties

La notion de clause " abusive "
Les clauses limitatives ou d'exonération de responsabilité ou de garantie
Les clauses de non concurrence
Les clauses d'astreinte, de dommages et intérêts
Les clauses limitatives de la protection des intérêts du co-contractant
Le clauses concernant les litiges et recours
Les clauses de tacite reconduction
Les clauses relatives à la circulation, à la transmission du contrat