Objectifs de la formation- Comment se prémunir contre les sinistres attendus ou survenus en photovoltaïque
- Conditions, limites et exclusions...quelles sont les polices d'assurance qui indemnisent les sinistres liés au photovoltaïque
Le(s) formateur(s)
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Loïc TOTH
Gérant - KERN Assurances
Les plus de la formationLes nouvelles obligations d'assurance de vos projets photovoltaïques après le moratoire
Programme de la formationJour 1 de la formation:I- QUELS SONT LES RISQUES DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES (IPV)Les risques-évènements: quels évènements sont susceptibles de causer un sinistre4 types de sinistre selon la perte générée:
- Destruction totale de l'IPV
- Dégradations, destructions partielles
- Production insuffisante ou nulle
- Chantier inachevé
Les risques-objets: que faut-il assurer et à quel prixII- LES REPONSES DU MARCHE DE L'ASSURANCE: LES CONTRATS D'ASSURANCES L'assurance des Installations Photovoltaïques (IPV)1- Avant la réception
- La phase transport: Police MT (Matériel /Marchandises transportées): garanties Tous risques ou Accidents caractérisés ?
- La phase chantier et essais, du déchargement à la réception de l'IPV: Police TRC-ME (Tous risques chantiers - Montages essais). Faut-il souscrire une police DO (Dommages Ouvrages)
2- Après la réception
- Police TR IPV (Tous risques ou Multirisques IPV)
- Police Perte de production (non consécutives à dommages garantis): la différence avec Perte de rendement (Fabricant de panneaux), Perte de production basée sur le productible/production, garantie « produit » (garantie mécanique du fabricant)
L'assurance des Professionnels du PV: l'assurance des RC Entreprises1- La RC des fabricants/importateurs de panneaux
- Police RC Produit
- Police RC Décennale EPERS art. 1792-4 CC
2- Le RC des BET Solaires: Police RC BET
3- La RC des installateurs: RC Travaux et RC Décennale, Police « Garantie de bonne fin » et « restitution d'accompte »
Quelle conduite à tenir avec mon dossier assurance ?- Si vous êtes MOA
- Si vous êtes un investisseur
- Si vous êtes un installateur
- Si vous êtes un fabricant/importateur
- Les essentiels, quel que soit votre profil
Cas Pratique: conclusion sur les assurances des IPVEn reprenant les cas étudiés, les participants déterminent quelles polices d'assurances, parmi les 9 recensées, sont susceptibles d'indemniser les sinistres photovoltaïques.
L'assurance construction est-elle un frein au développement des énergies renouvelables telles que le photovoltaïque ? Pourquoi l'assurance décennale est-elle présente dans la réalisation des IPV ?
FocusL'expérience de l'Allemagne ou celui de l'Espagne sont-ils des exemples à suivre pour les assureurs français ?
A qui s'adresse cette formation ?
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Directeur juridique, Juriste
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Responsable assurance
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Responsable sinistres
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Responsable projets
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Directeur technique
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Responsable travaux
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Conducteur opérations et travaux
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Directeur bureau d'études
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Notaire
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Expert immobilier
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Dirigeant
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Responsable urbanisme
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Architecte
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Avocat
Pré-requis de la formationAucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation