Assurances des projets photovoltaïques et responsabilités des parties

Objectifs de la formation
- Comment se prémunir contre les sinistres attendus ou survenus en photovoltaïque
- Conditions, limites et exclusions...quelles sont les polices d'assurance qui indemnisent les sinistres liés au photovoltaïque

Le(s) formateur(s)

• Loïc TOTH
  Gérant - KERN Assurances

Les plus de la formation
Les nouvelles obligations d'assurance de vos projets photovoltaïques après le moratoire

Programme de la formation
Jour 1 de la formation:
I- QUELS SONT LES RISQUES DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES (IPV)
Les risques-évènements: quels évènements sont susceptibles de causer un sinistre
4 types de sinistre selon la perte générée:
- Destruction totale de l'IPV
- Dégradations, destructions partielles
- Production insuffisante ou nulle
- Chantier inachevé

Les risques-objets: que faut-il assurer et à quel prix

II- LES REPONSES DU MARCHE DE L'ASSURANCE: LES CONTRATS D'ASSURANCES
L'assurance des Installations Photovoltaïques (IPV)
1- Avant la réception
- La phase transport: Police MT (Matériel /Marchandises transportées): garanties Tous risques ou Accidents caractérisés ?
- La phase chantier et essais, du déchargement à la réception de l'IPV: Police TRC-ME (Tous risques chantiers - Montages essais). Faut-il souscrire une police DO (Dommages Ouvrages)

2- Après la réception
- Police TR IPV (Tous risques ou Multirisques IPV)
- Police Perte de production (non consécutives à dommages garantis): la différence avec Perte de rendement (Fabricant de panneaux), Perte de production basée sur le productible/production, garantie « produit » (garantie mécanique du fabricant)

L'assurance des Professionnels du PV: l'assurance des RC Entreprises
1- La RC des fabricants/importateurs de panneaux
- Police RC Produit
- Police RC Décennale EPERS art. 1792-4 CC

2- Le RC des BET Solaires: Police RC BET
3- La RC des installateurs: RC Travaux et RC Décennale, Police « Garantie de bonne fin » et « restitution d'accompte »

Quelle conduite à tenir avec mon dossier assurance ?
- Si vous êtes MOA
- Si vous êtes un investisseur
- Si vous êtes un installateur
- Si vous êtes un fabricant/importateur
- Les essentiels, quel que soit votre profil

Cas Pratique: conclusion sur les assurances des IPV
En reprenant les cas étudiés, les participants déterminent quelles polices d'assurances, parmi les 9 recensées, sont susceptibles d'indemniser les sinistres photovoltaïques.
L'assurance construction est-elle un frein au développement des énergies renouvelables telles que le photovoltaïque ? Pourquoi l'assurance décennale est-elle présente dans la réalisation des IPV ?

Focus
L'expérience de l'Allemagne ou celui de l'Espagne sont-ils des exemples à suivre pour les assureurs français ?

A qui s'adresse cette formation ?

• Directeur juridique, Juriste
• Responsable assurance
• Responsable sinistres
• Responsable projets
• Directeur technique
• Responsable travaux
• Conducteur opérations et travaux
• Directeur bureau d'études
• Notaire
• Expert immobilier
• Dirigeant
• Responsable urbanisme
• Architecte
• Avocat

Pré-requis de la formation
Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation