Assurances des projets photovoltaïques et responsabilités des parties

Comundi

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Infos importantes

  • Formation
  • Pour professionnels
  • Paris
  • Durée:
    1 Jour
Description

Objectifs: Comment se prémunir contre les sinistres attendus ou survenus en photovoltaïque. Conditions, limites et exclusions…quelles sont les polices d'assurance qui indemnisent les sinistres liés au photovoltaïque.
Destinataires: Directeur juridique, Juriste. Responsable assurance. Responsable sinistres. Responsable projets. Directeur technique. Responsable travaux. Conducteur opérations et travaux. Directeur bureau d'études. Notaire. Expert immobilier. Dirigeant. Responsable urbanisme. Architecte. Avocat

Infos importantes

Conditions: Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Modalité: Formation continue

Installations

Où et quand

Début Lieu
Consulter
Paris
75000, (75) Paris, France
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Programme

Objectifs de la formation
- Comment se prémunir contre les sinistres attendus ou survenus en photovoltaïque
- Conditions, limites et exclusions...quelles sont les polices d'assurance qui indemnisent les sinistres liés au photovoltaïque

Le(s) formateur(s)
  • Loïc TOTH
    Gérant - KERN Assurances

Les plus de la formation
Les nouvelles obligations d'assurance de vos projets photovoltaïques après le moratoire

Programme de la formation
Jour 1 de la formation:
I- QUELS SONT LES RISQUES DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES (IPV)
Les risques-évènements: quels évènements sont susceptibles de causer un sinistre
4 types de sinistre selon la perte générée:
- Destruction totale de l'IPV
- Dégradations, destructions partielles
- Production insuffisante ou nulle
- Chantier inachevé

Les risques-objets: que faut-il assurer et à quel prix

II- LES REPONSES DU MARCHE DE L'ASSURANCE: LES CONTRATS D'ASSURANCES
L'assurance des Installations Photovoltaïques (IPV)
1- Avant la réception
- La phase transport: Police MT (Matériel /Marchandises transportées): garanties Tous risques ou Accidents caractérisés ?
- La phase chantier et essais, du déchargement à la réception de l'IPV: Police TRC-ME (Tous risques chantiers - Montages essais). Faut-il souscrire une police DO (Dommages Ouvrages)

2- Après la réception
- Police TR IPV (Tous risques ou Multirisques IPV)
- Police Perte de production (non consécutives à dommages garantis): la différence avec Perte de rendement (Fabricant de panneaux), Perte de production basée sur le productible/production, garantie « produit » (garantie mécanique du fabricant)

L'assurance des Professionnels du PV: l'assurance des RC Entreprises
1- La RC des fabricants/importateurs de panneaux
- Police RC Produit
- Police RC Décennale EPERS art. 1792-4 CC

2- Le RC des BET Solaires: Police RC BET
3- La RC des installateurs: RC Travaux et RC Décennale, Police « Garantie de bonne fin » et « restitution d'accompte »

Quelle conduite à tenir avec mon dossier assurance ?
- Si vous êtes MOA
- Si vous êtes un investisseur
- Si vous êtes un installateur
- Si vous êtes un fabricant/importateur
- Les essentiels, quel que soit votre profil

Cas Pratique: conclusion sur les assurances des IPV
En reprenant les cas étudiés, les participants déterminent quelles polices d'assurances, parmi les 9 recensées, sont susceptibles d'indemniser les sinistres photovoltaïques.
L'assurance construction est-elle un frein au développement des énergies renouvelables telles que le photovoltaïque ? Pourquoi l'assurance décennale est-elle présente dans la réalisation des IPV ?

Focus
L'expérience de l'Allemagne ou celui de l'Espagne sont-ils des exemples à suivre pour les assureurs français ?

A qui s'adresse cette formation ?
  • Directeur juridique, Juriste
  • Responsable assurance
  • Responsable sinistres
  • Responsable projets
  • Directeur technique
  • Responsable travaux
  • Conducteur opérations et travaux
  • Directeur bureau d'études
  • Notaire
  • Expert immobilier
  • Dirigeant
  • Responsable urbanisme
  • Architecte
  • Avocat
Pré-requis de la formation
Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Information supplémentaire

Information sur le prix : Prix sur mesure en intra.

Tarif formation:
1195 € HT (1429.22 € TTC)

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