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Assurances de Dommages (IARD): Approche Juridique de l'Opération et du Contrat d'Assurance

Formation

À Paris ()

1 245 € TTC

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: approfondir les aspects juridiques relatifs aux assurances de dommages. Destinataires: formation destinée aux collaborateurs du siège ou du réseau souhaitant connaître ou approfondir les aspects juridiques spécifiques du contrat d'assurance

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Modalité Formation continue

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Le programme

Programme:OBJECTIFS
approfondir les aspects juridiques relatifs aux assurances de dommages

PUBLIC
formation destinée aux collaborateurs du siège ou du réseau souhaitant connaître ou approfondir les aspects juridiques spécifiques du contrat d’assurance

PROGRAMME
La nature juridique de l’opération des assurances de dommages Les risques assurables Les obligations légales d’assurance La définition du contrat Les caractères du contrat d’assurance Les qualités juridiques du contrat La souscription des contrats des assurance de dommages Capacité des parties et règle du consentement Devoir d’information et de conseil de l’assureur Les obligations du souscripteur La déclaration des risques Les limites de garanties en assurances de dommages Le principe indemnitaire Les limitations de garanties édictées par l’assureur La limitation des capitaux assurés et la Règle Proportionnelle de Capitaux Les techniques de division des risques La coassurance Les traités de réassurance Les éléments juridiques relatifs à la cotisation des contrats de dommages Eléments de détermination de la cotisation La procédure de paiement du Code des Assurances La vie du contrat d’assurance Déclarations du souscripteur en cours de contrat Notions d’augmentation, de diminution du risque Cessation du contrat d’assurance Les principes juridiques prévalant aux indemnisations Droits et obligations du souscripteur Droits et obligations de l’assureur Le cadre spécifique des assurances de responsabilité civile La subrogation légale L’action directe de la victime Le contentieux du contrat d’assurance Les règles de compétence Les règles relatives à la prescription Les décisions récentes

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