Assurance-vie et patrimoine : maitriser la réglementation
Formation
À Aubervilliers, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
-
Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
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Durée
2 Jours
Comprendre l’assurance-vieMaîtriser les contraintes réglementairesUtiliser l’assurance-vie pour transmettreMettre en place une clause bénéficiaire adaptée
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Comprendre l'assurance-vie
Maîtriser les contraintes réglementaires
Utiliser l'assurance-vie pour transmettre
Mettre en place une clause bénéficiaire adaptée
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
I) Introduction
II) En cas de vie
- La souscription
- Désignation bénéficiaire
- Gestion du contrat
- Cas de la liquidation de communauté
- Différents types de contrats
- Les versements effectués
- La durée du contrat
- Gestion fiscale des performances
- Disponibilité de la créance
- Modalités de paiement
- La stipulation pour autrui
- Désignation du bénéficiaire
- Identification
- Exclusions
- Modalités pratiques
- Changement de bénéficiaire
- Droits et obligations du bénéficiaire suite au dénouement vis-à-vis de la compagnie, du souscripteur défunt, de l'éventuelle communauté dissoute, des créanciers du défunt, de la succession du défunt
- Droit à la connaissance du contrat
- Actions des héritiers exclus
- Règles fiscales d'imposition partielle
- Limitations des avantages fiscaux
VII) Exemples de clauses bénéficiaires
VIII) Conclusion
Informations complémentaires
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Assurance-vie et patrimoine : maitriser la réglementation