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Formation assurance et responsabilité des constructeurs
Formation
En Ligne
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Les Avis
Les matières
- Responsabilité
Le programme
Objectifs de la formation assurance et responsabilité des constructeurs :
Cette formation assurance et responsabilité des constructeurs permet de maîtriser l'actualité de la construction, en termes de responsabilité des constructeurs et d'assurance construction et de bénéficier des conseils d'un expert pour identifier les risques possibles et anticiper les contentieux.
Programme de la formation assurance et responsabilité des constructeurs :
Responsabilité des constructeurs-
Les conditions communes
- Définition de l'ouvrage, réception de l'ouvrage, notion de dommage
- Focus : ouvrage sur existant
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Les conditions particulières
- La garantie décennale
- La garantie biennale
- La garantie de parfait achèvement
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Les personnes en causes
- Les bénéficiaires de la garantie
- Les débiteurs de la garantie
- EPERS (Eléments Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire)
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La mise en oeuvre
- Délais et interruption
- Les causes exonératoires
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Les règles communes aux assurances obligatoires
- Champ d'application
- Obligation d'assurance et sanctions
- Limites et exclusions communes
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L'assurance de responsabilité obligatoire
- Les champ d'application : les personnes concernées, les faits garanties-dommages couverts
- La mise en oeuvre : par le maître de l'ouvrage, par l'assuré, délais et interruption
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L'assurance dommage ouvrage
- Les champ d'application : les assujettis et les bénéficiaires, les dommages concernés,
- Focus : ouvrage sur existant
- La mise en oeuvre : déclaration de sinistre, modalité et délais, expertise DO, indemnisation de lassuré, défaillance de l'assureur et sanctions
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