Maitriser l’assurance des maitres d'œuvre en responsabilité civile professionnelle et décennale
Formation
À Puteaux
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Puteaux
-
Heures de classe
14h
-
Durée
2 Jours
-
Dates de début
Dates au choix
• Maîtriser les missions des maîtres d’oeuvres, les responsabilités qu’ils encourent et les assurances qui leur sont proposées
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
• Assureurs• Intermédiaires• Responsables administratives d’une société de maîtrise d’ouvrage
AA0En continue – AA063
Présentation des textes réglementaires et illustration de leur portée par des exemples.Pour expliciter la portée des garanties et des exclusions, présentation de réclamations garanties ou exclues.Cas pratiques faisant jouer les garanties y compris par recours.
Les Avis
Les matières
- Architecte
- Responsabilité
- Responsabilité civile
Le programme
1. Missions
a) missions d’ingénierie : définitions dans la loi MOP Maîtrise d’Ouvrage Publique
b) mission de l’architecte : le titre d’architecte est protégé par la loi du 3 janvier 1977
c) focus sur les missions d’études sol
d) coordonnateur SPS
e) immixion du maître d’ouvrage dans la maîtrise d’oeuvre
2. Responsabilités et obligations
a) responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle
b) responsabilité contractuelle
c) notamment : l’architecte est soumis à une obligation d’assurance de responsabilité civile professionnelle dont décennale (dont l’attestation devra être jointe obligatoirement au contrat d’architecte). Le défaut de production de l’attestation d’assurance lors de la signature du contrat est passible de sanctions pénales (articles 16 et 20 de la loi sur l’architecture)
B. Garanties des contrats Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale des maîtres d’oeuvre
1. Étendue des garanties
2. Exclusions traditionnelles du marché
3. Articulation de la RC professionnelle avec la responsabilité civile décennale
C. Gestion des sinistres
1. Nécessité de se référer au contractuel
2. Application de la RC décennale et de la RC professionnelle
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Maitriser l’assurance des maitres d'œuvre en responsabilité civile professionnelle et décennale