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Description
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Typologie
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Heures de classe
1h
La loi dite « de 1901 » qui garantit le principe de la liberté d'association et définit les conditions d'existence des associations a aujourd'hui plus d'un siècle.
Les Avis
Le programme
- - définir le principe de la liberté d'association et exposer ses conséquences, - distinguer les éléments essentiels qui composent le statut d'une association, - cerner comment les principes généraux du droit des contrats s'appliquent aux associations, - déterminer les modalités de déclaration d'une association.
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Présentation du contrat d'association : liberté d'association et application des principes généraux du droit des contrats
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Présentation des principes de rédaction des statuts d'une association : déclaration et insertion au Journal Officiel
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