Aspects pratiques du droit des eaux industrielles

Cadre juridique de la gestion de l’eau

Le cadre communautaire et ses objectifs
La charte et le code de l’environnement
Des définitions importantes
La nomenclature eau et son évolution

Les SDAGE et les SAGE
Les trames vertes et bleues (lois Grenelle)
La planification de l’eau et l’urbanisme
Les différents acteurs
Le rôle des collectivités territoriales

Droit de l’urbanisme
Droit des installations classées
Droit des déchets
Réglementation des sols pollués

L’utilisation de la nomenclature eau
Les catégories d'installations : installations soumises à déclaration ou à autorisation
La compatibilité avec les dossiers ICPE
Des cas particuliers : assainissement et gestion des boues, forages, gestions des eaux de pluie

Les consultations nécessaires
L’étude d’impact et le dossier d’incidence
Déroulement de la procédure
L’enquête publique
Les prescriptions applicables

L’intérêt de l’autorisation unique
Les services d’instruction du dossier
La procédure d’autorisation unique

Déroulement de la procédure
Contenu du dossier de déclaration

Nature et régularité des contrôles
Les polices spécialisées
Les infractions et les sanctions
Les pouvoirs spéciaux du juge administratif
Les voies de recours