Aspects Juridiques de la Commercialisation du Livre

Le prix unique du livre
Pourquoi un système de prix unique
Naissance et application de la loi du 10 juillet 1981
Évolutions et état actuel du droit européen
Définitions : prix unique, livre, livre scolaire, éditeur, importateur, détaillant, consommateur... dans le cadre de la loi
Régime : fixation du prix, limitation des remises, respect du prix par les détaillants
Obligation de marquage du prix, changements de prix
Statut des clubs, de la VPC, du courtage
Publicité et catalogue
Régime des soldes, livres « défraîchis » et d'occasion
Livres neufs à prix réduit
Poursuites et sanctions

Le prix du livre et le droit de la concurrence et de la consommation
Prix de lancement
Prix de souscription
Vente par lots
Vente à prime, cadeaux et autres ventes promotionnelles
Vente liée
Vente forcée

Les conditions générales de vente
Interdiction de toute discrimination
Obligation d'information
Remises commerciales (quantitatives et qualitatives)
Concurrence déloyale

Le contrat entre éditeur et diffuseur-distributeur
Définitions professionnelles : diffusion, distribution
Dépôt-vente
Droits et obligations de l'éditeur et du diffuseur-distributeur
Obligations de l'éditeur à l'égard des auteurs (informations légales, reddition des comptes)

Le commerce électronique
Mise en place d'un cadre juridique : directive européenne, Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004
Formalités légales
Librairies virtuelles : vente de produits sur Internet, notion de livre électronique, abonnement à des services éditoriaux en ligne
Règles à respecter en matière de promotion et de publicité sur Internet
Droit de la vente : offre, informations, conditions générales de vente
Paiements en ligne