Les aspects juridiques des achats internationaux

Le programme de la formation

1/ Les sources et fondements comparés des contrats d'achats

• Les principales évolutions actuelles dans les rapports contractuels selon les pays.
• La prééminence du droit anglo-saxon, ses spécificités par rapport au droit français, les points de vigilance pour l'acheteur.

• Mémorandum of understanding, Heads of agreement…
• Cooperation agreement, sale contract…
• License agreement, know-how transfer contract, technical assistance…
• Consortium agreement, joint venture agreement.

• Les incoterms, le transfert de propriétés et de risques.
• Maîtriser et utiliser les éléments financiers.
• Milestones.
• Le contrôle qualité en LCC et voies de recours.
• La propriété intellectuelle.
• Les achats et Internet.
• Les clauses suspensives.
• La loi applicable et le lieu de règlement des conflits.

• La notion de responsabilité dans le droit anglo-saxon.
• Maîtriser le risque financier : les garanties bancaires.
• Analyser le risque fiscal étranger.
• Gérer et sortir d'un litige avec un fournisseur. L'amiable, l'arbitrage.

• Pour mettre en application les bonnes pratiques et les acquis d’une formation : un module e-learning "Les bases juridiques du contrat d'achats".