Aspect Juridique de l'Assurance Vie

1.Les intervenants au contrat
- L'assureur
- Le souscripteur (le souscripteur incapable représenté, le cas de la co-souscription, le versement à partir de flux ou de stock)
- L'assuré
- Le bénéficiaire

2.Spécificités de la souscription du contrat
- Le démembrement
- La notion de primes manifestement exagérées

3.Spécificités de l'exécution du contrat
- La vie du contrat
- Le dénouement du contrat
- Rapports et réductions des libéralités excessives
- Récompense due à la communauté et par la communauté (analyse des principales décisions de jurisprudence)

4.Spécificité relatives à la clause bénéficiaire
- La notion de bénéficiaire
- La rédaction de la clause bénéficiaire

5.Le contrat de capitalisation
- Définition du contrat de capitalisation
- Distinction avec le contrat d'assurance vie
- Discussion autour de la nécessité d'un terme certain
- Typologie financière
- Rachat et avance

6.La lutte contre le blanchiment d'argent (TRACFIN) (Rappels)