L'application pratique du droit des collectivités locales
Formation
À Paris Cédex 03
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris cédex 03
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Dates de début
Dates au choix
Public et conditions d'accès
Pré-requis recommandés : Public niveau bac + 2, de préférence dans uns spécialité tertiaire (DPCE, DUT, BTS, DEUG) Bonne culture générale. Avoir une implication professionnelle dans le domaine de la gestion des services publics territoriaux.
Objectifs pédagogiques
Se familiariser avec l'application pratique du droit dans les collectivités territoriales. S'initier aux principaux actes de gestion juridique : rédaction d'arrêtés, procédure contentieuse, note de synthèse, mémoire contentieux, documents d'urbanisme.
Développer les outils d'expression juridique : la lecture et la synthèse d'un sujet juridique, l'exposé oral rapide d'un point technique de droit.
Compétences visées
Permettre aux citoyens, élus, agents territoriaux et aux entreprises de s'adapter aux mutations économiques organisationnelles et technologiques. Gérer au quotidien les services territoriaux. Acquérir des savoirs-faire complémentaires. Valider ses acquis professionnels.
Mots-clés
collectivités territoriales
Collectivités locales
Décentralisation
Sécurité urbaine
Réglementation des marchés publics
Responsabilité pénale
Droit de l'urbanisme
Droit de l'environnement
Droit de la construction
Droit public
Marché public
Réglementation environnementale
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Permettre aux citoyens, élus, agents territoriaux et aux entreprises de s'adapter aux mutations économiques organisationnelles et technologiques. Gérer au quotidien les services territoriaux. Acquérir des savoirs-faire complémentaires. Valider ses acquis professionnels.
Les Avis
Les matières
- Collectivités territoriales
- Services
- Gestion
- Collectivités locales
- Contentieux
Le programme
Contenu
La commande publique
Cadre juridique - applications pratiques
Le domaine public
Cadre juridique - Cas pratiques appliqués
Les travaux publics
Cadre juridique - Cas pratiques appliqués
La voirie
Cadre juridique - Cas pratiques appliqués
Le contentieux administratif
Cadre juridique - Cas pratiques appliqués
L'urbanisme appliqué
L'environnement appliqué
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L'application pratique du droit des collectivités locales