Anticiper les risques de contentieux fiscal
Formation
À Paris
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Enaco - Ecole Nationale de Commerce
BTS A distance3 890 € -
PROFORMALYS
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Formation En lignePrix sur demande -
FORMASAP
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BOURSE FINANCE INSTITUT
Formation A distance1 248 € HT -
GRETA Nord Allier
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
-
Durée
1 Jour
Objectifs Maîtriser les caractéristiques et étapes de la procédure fiscale Déterminer la juridiction compétente Appliquer la procédure adéquate à la situation de fait Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Juriste Collaborateur de service juridique Responsable et directeur comptable Expert-comptable
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Contentieux
- Responsable de département
- Comptable
- Contentieux fiscal
- Analyse financière
- États financiers
- Juge
- Juges et magistrats
- Procédures
- Fiscalité
- Fiscalité entreprise
Le programme
- Le contrôle fiscal
- La procédure de rectification fiscale
- La procédure de contentieux fiscale
- Le recours pour excès de pouvoir
- Le contentieux du recouvrement
- Le contentieux de l’imposition
- Les cas de compétence des Tribunaux Judiciaires : droit indirects et d’enregistrement
- Les cas de compétence du Tribunal Administratif
- La procédure à suivre devant chaque tribunal
- Le contentieux de l’assiette de l’impôt
- Le contentieux du recouvrement
- L’avis à tiers détenteur
- La contrainte judiciaire
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