Formation Analyse des candidatures et des offres

Le cadre réglementaire de l’analyse des candidatures et des offres

• Les grands principes de la commande publique
• L’analyse du besoin : une étape essentielle dans le cadre du choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
• La notion de recevabilité des candidatures : analyse de la candidature ; analyse de l’offre
• La notion d’offre économiquement la plus avantageuse
• La fixation du nombre de candidats

Les critères de recevabilité des candidatures, en procédure ouverte et restreinte

• Les informations pouvant être demandées au stade de la candidature
• La composition du dossier de candidature
• Le choix des critères de sélection des candidatures
  • La déduction des critères de l’analyse des besoins
  • Les critères interdits
  • La fixation de niveaux minimums de capacités financières, techniques et professionnelles
• Le recours à la pondération ou à la hiérarchisation
• L’éventuelle limitation du nombre de candidats admis et ses conditions réglementaires

La sélection des candidatures

• Quid des candidatures incomplètes ; La possibilité de rattrapage et ses conditions réglementaires
• Les étapes clés de l’analyse des candidatures
  • L’analyse des capacités techniques et professionnelles des candidats
  • Focus sur l’analyse des garanties financières : savoir lire les documents financiers ; évaluer la situation financière d’une entreprise ; déceler les entreprises non pérennes, ou nouvellement crées
• La candidature d’une entreprise en redressement judiciaire
• L’élimination des entreprises insuffisantes sur un marché précédent
• Focus sur les entreprises nouvelles créées
• La préparation des tableaux d’analyse des candidatures

Exercices pratiques

• l‘analyse des capacités techniques et professionnelles
• la lecture et l’évaluation de la situation financière d’une entreprise
• l’élaboration d’un tableau d’analyse des candidatures

Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse

• La détermination des critères de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
  • La méthode OPERA
  • Les différentes méthodes de notation

Exercices pratiques

• la méthode OPERA
• les grilles de notation ; la pondération des critères
  • Les différents critères de choix et les critères interdits
  • Le recours à la pondération ou à la hiérarchisation
  • La notion de coût global
  • Focus sur le critère unique « Prix »
  • Les critères portant sur les objectifs de développement durables (approche environnementale et sociétale)
• La sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse
  • Les notions d’offres irrégulières, inacceptables et inappropriées
  • La notion d’offre anormalement basse
  • Les notions d’infructuosité et de « sans suite »
  • Les étapes clés de l’analyse des offres (analyse technique et financière, motivation, notation, etc)
• Le cas particulier des variantes et des options (au sens du droit interne)
• Le recours à l’audition : intérêt et limites
• Les conditions d’analyse des offres après une phase de négociation
• Focus sur la prise en compte de la TVA dans l’analyse des offres

Mise en situation

Les tableaux d’analyse des offres et sur l’établissement du rapport d’analyse des offres

Le cas particulier des accords-cadres et marchés subséquents

L’achèvement de la procédure

• Les obligations en matière de candidats non retenus
  • Le contenu d’information
  • Le droit à la communication des documents administratifs au vu des avis de la CADA et les écueils à éviter
• Le rapport de présentation
• La notification du marché
• Les obligations en matière de publicité en fin de procédure (avis d’attribution, avis ex-antes)
• Les procédures de recours contentieuses
  • Les différents recours (référé pré-contractuel, référé contractuel, REP)
  • Le contrôle du juge administratif : apports jurisprudentiels