Formation aide à la rédaction d’un règlement de cimetière

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    3 Jours

  • Dates de début

    Dates au choix

Objectifs
Appréhender la législation et la réglementation des cimetières dans leur globalité, afin de rédiger un règlement applicable et contrôlable.
Au terme de la formation, les participants ont pratiquement finalisé
le règlement de leur commune.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
249 Rue de Crimée, 75019

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Services funéraire des communes : état civil,
cimetière, police municipale.

Apports théoriques, échanges d’expériences, support de stage,ravail en sous-groupes, bibliographie, suivi téléphonique et par messagerie pour les questions après la formation.

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Cimetière
  • Réglementation
  • Réglement de cimetière
  • Rédaction
  • Législation
  • Fonction Publique
  • Politique publique
  • Cadre juridique
  • Régime juridique
  • Hygiène et salubrité publique funéraire

Le programme

1ère journée
• Les obligations communales en matière de cimetières
• Le droit à inhumation et crémation, les délaisfunéraires
• Le terrain commun, les concessions
• L’allocation (intitulé, concessionnaire, ayant droit à inhumation)
• Le renouvellement, la reprise de concession,la conversion
• Les pénalités funéraires
• Les exhumations : Autorisations sous conditions, vacations de police
• La crémation, le devenir des cendres au cimetière
• Le devenir des objets funéraires
• Le comportement dans le cimetière
- Les autorisations, les interdictions
• Les installations d’un cimetière (caveau provisoire,
dépositoire...)
• Le contrôle des travaux, le rôle d’un règlement
des cimetières
• Les articles incontournables, le pouvoir de police
et de contrôle du maire


2ème et 3ème journée
• Les consignes nationales d’hygiène et salubrité publique funéraire
• L’évacuation des déchets funéraires du cimetière
• Projet de rédaction d’un cahier des charges pour les déchets
• Rappel des articles fondamentaux d’un règlement des cimetières
• Prise en compte des règlements de cimetières qui existent éventuellement
- Validation par l’intervenant des articles à conserver
• Faire le point sur la destination du règlement
- Moyen de contrôle et de réglementation par la commune
- Moyen d’information pour les familles
- Règles à suivre pour les entreprises funéraires
- Lister les points importants devant figurer dans le règlement
- Organiser par degré d’importance et de logique le règlement
• Rédaction et contrôle par l’intervenant
• Résumé de règlement des cimetières à l’attention
des familles
• Mise en commun des travaux réalisés

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