Formation aide à la rédaction d’un règlement de cimetière
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
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Durée
3 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs
Appréhender la législation et la réglementation des cimetières dans leur globalité, afin de rédiger un règlement applicable et contrôlable.
Au terme de la formation, les participants ont pratiquement finalisé
le règlement de leur commune.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Services funéraire des communes : état civil,
cimetière, police municipale.
Apports théoriques, échanges d’expériences, support de stage,ravail en sous-groupes, bibliographie, suivi téléphonique et par messagerie pour les questions après la formation.
Les Avis
Les matières
- Cimetière
- Réglementation
- Réglement de cimetière
- Rédaction
- Législation
- Fonction Publique
- Politique publique
- Cadre juridique
- Régime juridique
- Hygiène et salubrité publique funéraire
Le programme
1ère journée
• Les obligations communales en matière de cimetières
• Le droit à inhumation et crémation, les délaisfunéraires
• Le terrain commun, les concessions
• L’allocation (intitulé, concessionnaire, ayant droit à inhumation)
• Le renouvellement, la reprise de concession,la conversion
• Les pénalités funéraires
• Les exhumations : Autorisations sous conditions, vacations de police
• La crémation, le devenir des cendres au cimetière
• Le devenir des objets funéraires
• Le comportement dans le cimetière
- Les autorisations, les interdictions
• Les installations d’un cimetière (caveau provisoire,
dépositoire...)
• Le contrôle des travaux, le rôle d’un règlement
des cimetières
• Les articles incontournables, le pouvoir de police
et de contrôle du maire
2ème et 3ème journée
• Les consignes nationales d’hygiène et salubrité publique funéraire
• L’évacuation des déchets funéraires du cimetière
• Projet de rédaction d’un cahier des charges pour les déchets
• Rappel des articles fondamentaux d’un règlement des cimetières
• Prise en compte des règlements de cimetières qui existent éventuellement
- Validation par l’intervenant des articles à conserver
• Faire le point sur la destination du règlement
- Moyen de contrôle et de réglementation par la commune
- Moyen d’information pour les familles
- Règles à suivre pour les entreprises funéraires
- Lister les points importants devant figurer dans le règlement
- Organiser par degré d’importance et de logique le règlement
• Rédaction et contrôle par l’intervenant
• Résumé de règlement des cimetières à l’attention
des familles
• Mise en commun des travaux réalisés
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