Formation agent de prévention

L'ACMO devient l'assistant ou le conseiller de prévention. L’obligation de nommer un agent chargé d’assurer la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité sous la responsabilité de l’autorité territoriale a été introduite par l’article 108-3 de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Elle s’applique à chaque collectivité ou établissement public relevant de la fonction publique territoriale. Toute collectivité doit nommer un agent de prévention. Objectifs de la formation agent de prévention :Définir la législation et la réglementation applicables aux collectivités territoriales, le rôle et les missions des acteurs de la prévention et mettre en oeuvre une démarche de prévention des risques professionnels.Programme de la formation agent de prévention : Origine et évolution de la réglementation

• Les principes généraux de la prévention selon les décrets 16/06/00 et 10/06/85

Les acteurs de la prévention

• acteurs internes (ACMO, ACFI, CHS, CTP, médecine professionnelle et préventive, encadrement)
• acteurs externes (inspection du travail, CRAM, DRIRE, INRS)

Le danger grave et imminent

• le recours à expert
• définition de l'accident de service, de la maladie professionnelle

Le coût des accidents et des maladies Les responsabilités civile et pénale La démarche de prévention :

• identification des risques
• analyse et hiérarchisation des risques
• recherche des solutions

Le plan d'action La communication en sécurité Bilan